2022, notre force : jouer collectif
L’année 2022 que vous allez découvrir à travers les pages de ce rapport d’activité, a une nouvelle fois été exigeante, dynamique, plurielle.
Elle a été une année de passage de relais. Le premier, entre membres du Conseil d’Administration, puisqu’un nouveau Conseil a pris sa place dès mars 2022, emmené par Fabienne BASCOU, présidente, que je salue ici ainsi que l’ensemble des administrateurs.
Ensuite, 2022 marque effectivement la fin d’un cycle avec la conclusion de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2018-2022, qui nous amène à faire le bilan des années passées. Le contexte, dans lequel nous évoluons, a profondément changé au cours de ces dernières années : la crise Covid-19, bien sûr, que nous laissons enfin derrière nous en 2022, mais aussi les fluctuations économiques qui démultiplient modifications règlementaires et mesures gouvernementales ; sans compter les évolutions technologiques que nous appelons de nos vœux, pour simplifier la vie de nos publics, mais qui demandent souplesse, pédagogie et adaptabilité.
Autant de défis qu’il a fallu relever ensemble, souvent avec succès, parfois avec difficulté mais toujours avec la même volonté et la même énergie.
Je tiens à remercier l’ensemble de nos collaborateurs pour leur engagement et je suis fier aujourd’hui de constater que nous n’avons jamais été aussi proche d’atteindre les ambitions que nous nous sommes fixées il y a 3 ans : assurer un service public attentionné et pro-actif aux allocataires, aux partenaires comme aux collaborateurs ; faire de la Caf un investisseur social qui sait financer mais aussi accompagner, impulser.
Quant à l’ambition de faire de notre Caf un laboratoire des politiques publiques, elle nous permet d’être prêts pour les chantiers de demain : le Service Public de la Petite Enfance, la Solidarité à la source, France Travail qui s’inscrivent parmi les futures ambitions de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027.
Notre force sont nos valeurs et notre collectif : nul doute que ces forces-là continueront de nous porter dans ces prochains défis.
Les chiffres clés
- 350 collaborateurs
- 140 263 personnes couvertes par la Caf
- 790 millions d'euros de prestations
- 56,6 millions d'euros au titre de l'action sociale
Les événements marquants sur l'année !
Accueillir, répondre, orienter
Les points forts de la Relation de Service
Nos équipes du pôle Relation reçoivent avec professionnalisme, dynamisme et bienveillance les habitants et allocataires du département des Pyrénées-Atlantiques. Des professionnels qui accueillent, écoutent, répondent et agissent pour rassurer, orienter, faciliter l’accès aux droits et aux services des familles.
- + de 79 000 visites dans nos accueils
- 2 102 rendez-vous des droits réalisés
- 20 729 demandes traitées via la ligne téléphonique d'urgence pour les allocataires
- 31 établissements France Services ouverts et formés sur le 64
L’accueil des déplacés ukrainiens
Cet engagement et ce sens du service se sont illustrés chaque jour de 2022, mais peut-être plus intensément au printemps 2022 lorsque les premières familles ukrainiennes ont été accueillies sur le département.
En effet, le conflit en Ukraine a poussé sur les routes principalement des femmes et des enfants que la France a choisi de recueillir. En avril, les premières modalités d’accompagnement et de versement des aides à ces déplacés ont été transmises aux Caisses d’Allocations Familiales et c’est dès le mois de mai que nous avons organisé – pôles Relation de Service et pôle Parentalité – un circuit de prise en charge dédié. En première ligne avec la relation de service, experts et Gestionnaires Conseil Allocataires du pôle Parentalité ont reçu les responsables des 4 associations accueillantes (la fondation ISARD COS, Atherbea, l’OGFA et France Horizon) et ont été particulièrement attentifs au traitement de ces dossiers délicats. En effet, la législation adaptée au statut de déplacés implique une manipulation précise dans l’outil de traitement afin d’éviter blocages ou indus.
Un traitement spécifique pour ces dossiers a ainsi été déployé : les 4 associations ont bénéficié d’un rendez-vous par semaine permettant de recevoir, vérifier et enregistrer les dossiers en priorité. Ce circuit papier sécurisé se maintient jusqu’à aujourd’hui au pôle Parentalité.
192 familles ukrainiennes sont devenues ainsi allocataires sur le département en 2022 et ont pu enfin reprendre leur souffle et prendre soin d’elles.
350 € / mois, c’est le montant moyen des aides versées aux familles ukrainiennes
L’accès aux droits et aux services, hors les murs
En 2022, nos agents ont poursuivi leurs actions hors-les-murs pour favoriser l’accès au droit et aux services.
Ainsi avec l’OGFA à Pau, nous avons organisé des ateliers d’information sur les droits Caf et les services disponibles sur le département auprès des professionnels de la structure et de 12 salariés en insertion. Un partenariat conventionné depuis 2021 et qui se poursuit pour l’OGFA Insertion en 2023 grâce aux interventions des tous les pôles du service à l’Allocataire.
Comme chaque année, nous sommes allés à la rencontre des étudiants et futurs étudiants : en janvier et octobre, avec les agents des Cpam de Bayonne et Pau, lors des salons Studyrama ; mais aussi tout l’automne, sur les campus des universités Paloises, fièrement accompagnés de Marguerite, le camion labellisé Espace de Vie Sociale de nos collègues du Centre social La Pépinière.
Nos actions « hors-les-murs » s’organisent aussi parfois en distanciel, avec par exemple l’ouverture d’un accueil visio (en téléconsultation) à la permanence de Saint-Jean-le-Vieux.
Elles s’organisent aussi grâce à un intermédiaire : les Etablissements France service. Ce relais territorial a en effet été particulièrement investi en 2022 par nos équipes, car il nous apparaît comme le moyen de multiplier les occasions de rencontres et d’information avec les habitants du territoire.
En 2022, plusieurs France Service ont ouvert leurs portes sur le département. Nous avons accompagné les nouveaux agents France Services en les formant sur 3 jours aux côtés des autres opérateurs de service public. Nous avons pris soin également de mettre en place une hotline (une demi-journée les mardis et vendredis), pour répondre aux questions des agents France Services ou organiser des rendez-vous allocataires à distance pour des dossiers compliqués.
Soutenir les parents
De la préparation de l’arrivée de bébé, à l’indépendance des enfants, les parents peuvent compter sur la Caf pour les accompagner à toutes les étapes de leur vie de famille. Nos collaborateurs ont ainsi accompagné 62 696 familles dont 19 679 familles en situation de monoparentalité.
- 195 millions d'€ versés aux familles en 2022
- 16,5 millions d'€ c’est le montant de l’Allocation Rentrée scolaire versée en 2022
- 1124 rendez-vous individuels, dans la cadre du parcours naissance.
- 412 participants aux ateliers naissance collectifs
Des démarches toujours plus simplifiées pour les bénéficiaires du CMG
En développant notre approche populationnelle, nous avons mis en place en 2022 un circuit de traitement facilité pour les structures (micro-crèches et garde à domicile) percevant le Complément de Mode de Garde (CMG).
En effet, les gestionnaires d’équipements sont invités à utiliser le site « Démarches simplifiées » pour la déclaration des heures de garde. Ce service permet l’automatisation d’un grand nombre de dossiers, et la réduction du délai de traitement (passant de 7 jours en 2021 à 6,1 jours en 2022). Cette année, nous avons mis en place un canal email privilégié pour répondre aux questions des structures (500 emails traités en 2022) et assuré une veille sur l’outil afin de contacter par anticipation les structures dont la demande posait problème.
Les retours des structures sont très positifs : le paiement est plus rapide, plus simple. Plus de 50 structures utilisent désormais l’outil qui garantit, in fine, une meilleure prise en charge pour les familles.
Zoom sur le parcours naissance
Nos agents ont également poursuivi leur accompagnement des jeunes parents avec le« Parcours naissance », organisé conjointement avec les CPAM de Bayonne et Pau.
En 2022, 20 ateliers collectifs ont réuni 412 participants et 1 124 rendez-vous individuels ont été réalisés.
Au service de l’insertion sociale et professionnelle des parents
Véritable passerelle entre demandeurs d’emploi et les entreprises, le CREPI (Club Régional d’Entreprises Partenaires de l’Insertion) nous a demandé de participer à une séance d’information auprès de ses protégées du moment : un groupe de 12 mamans en situation de monoparentalité, ayant à cœur de retrouver une situation professionnelle. Une présentation des prestations existantes en matière de garde d’enfant notamment ainsi que des services plus spécifiquement apportés par l’Action Sociale a ainsi été réalisée. Chaque maman s’est vu proposer un rendez-vous des droits adapté à sa situation personnelle, pour repartir du bon pied !
Notre pôle est aussi intervenu auprès de public plus en difficulté encore, comme suite à la demande de l’OGFA – acteur incontournable de la solidarité sur notre territoire-, auprès des professionnels de l’Hôtel Maternel et de la Halte Amitié. L’OGFA estimait en effet avoir un besoin de soutien à la parentalité au sein de ses murs pour des situations de vie difficile en lien avec un contexte de femmes isolées parfois enceintes, hébergées en urgence après contact du 115, de violence, …
Nous avons mis en place un circuit des urgences pour fluidifier l’accès aux droits de ces foyers et nous sommes allés à la rencontre des professionnels pour expliquer les prestations (l’Allocation au Soutien Familial notamment…) et les services utiles (l’Agence de Recouvrement des Impayés de Pensions Alimentaires, dite « ARIPA », nos services d’action sociale…)
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HACKHATON POUR LES FAMILLES MONOPARENTALES
Le 1er et 2 décembre 2022, nous avons convié nos partenaires avec des mères isolées pour réfléchir à la création d’un dispositif d’accompagnement interpartenarial des familles monoparentales sur les Pyrénées-Atlantiques : Rebond Solo 64.
Ce projet a pour but de favoriser l’accès aux droits et aux services, de lutter contre le non-recours dans une logique d’aller-vers et d’investissement social.
Accompagner les plus démunis
Nos agents portent une attention toute particulière aux dossiers de nos allocataires les plus démunis. Étant conscients de l’urgence des situations auxquelles ce public est confronté, nous nous efforçons de traiter rapidement les droits qui leur sont dus tout en offrant un accompagnement attentionné.
- 14 668 Personnes sont bénéficiaires du RSA sur notre territoire
- 50 861 Personnes bénéficient de la Prime d’Activité
- 201 millions d’€ versés pour soutenir les personnes en situation de précarité en 2022
- 1450 Accompagnements sociaux réalisées par nos travailleurs sociaux
- 692 Entretiens d'infos-conseils réalisés
- 4,5 mois C'est la durée moyenne des interventions sociales
L’élargissement de notre hotline partenaires
Autour de ce public en difficulté, différents acteurs interviennent. Pour faciliter la transmission d’informations, simplifier les démarches et fluidifier le parcours de la personne, nous avons mis en place en 2021, une ligne directe dédiée aux Services Départementaux des Solidarités et de l’Insertion (SDSEI). Les travailleurs sociaux du département pouvaient ainsi joindre facilement un agent Caf pour aborder le dossier d’un usager.
En 2022, nous avons fait le choix d’ouvrir cette ligne à d’autres acteurs sociaux du territoire et depuis juillet 2022 les Centre Communaux d’Action Sociale de Bayonne et d’Anglet mobilisent également cette ligne. En tout, ce sont 1627 appels de partenaires qui ont été traités en 2022.
Le soutien renouvelé aux travailleurs indépendants
En fin d’année 2021, l’URSSAF lançait le dispositif « Help » à destination des travailleurs indépendants : une plateforme internet permettant d’orienter les indépendants en fonction de leurs questions vers le bon interlocuteur (URSSAF, Caf, Cpam, Carsat). Ce public, soumis à des revenus fluctuants, peut en effet parfois rencontrer des situations de précarité.
En 2022, 61 personnes ont bénéficié de notre accompagnement par l’intermédiaire de la plateforme « Help ». La prestation demandée suite à leur appel a, en grande majorité, été la Prime d’activité (46% des prestations étudiées).
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SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’OGFA
Début janvier 2022, dans un souci commun de lutte contre les exclusions, pour garantir l’accès aux droits et l’accès aux soins des publics les plus fragiles, la CPAM de Pau et notre Caf représentés par Vincent Maginot et Jérôme Roteta, Directeurs, ont signé une convention de partenariat avec l’OGFA Foyers Amitié, représenté par Cyril Bazalgette et Celine Merzi, Directeur et Directrice adjointe.
Cette convention vient parachever un travail engagé depuis mi 2020 au bénéfice des personnes hébergées et/ou de passage et usagers de l’OGFA, ainsi que son personnel
L'accompagnement des projets de vie des familles en difficulté
L’équipe de 11 travailleurs sociaux de la Caf 64 a pour rôle d’accompagner les familles autour de leur accès au droit, de la parentalité, de l’autonomie personnelle et financière, de la citoyenneté, en s’appuyant sur leur capacité à agir pour elles-mêmes et leur environnement. L’équipe intervient lors d’événements de vie tels que la séparation, le décès d’un enfant ou d’un conjoint, les impayés de loyer, le projet d’insertion d’un parent seul, les grossesses multiples et la maladie d’un enfant..
L’année 2022 aura été ponctuée par les différentes réflexions sur le sens de l’accompagnement social des familles dans le cadre des missions Caf. La relation entre travailleurs sociaux et allocataires est l’élément essentiel de l’accompagnement. Elle repose notamment sur la place importante laissée à l’écoute et à l’adaptation au rythme et aux besoins des personnes accompagnées.
La relation entre travailleurs sociaux et allocataires est l’élément essentiel de l’accompagnement. Elle repose notamment sur la place importante laissée à l’écoute et à l’adaptation au rythme et aux besoins des personnes accompagnées.
L’équipe a poursuivi son travail face aux situations de violences rencontrées au sein des familles, en participant notamment aux réunions locales et départementales des acteurs de la lutte contre les violences conjugales. Cette participation permet d’identifier les nouvelles actions sur le territoire, de participer à des formations, de bénéficier des informations nationales diffusées par la Déléguée aux droits des femmes et à l’égalité.
Cette année aura été clôturée par la rencontre avec Carole Vézard, Conseilllère technique Cnaf, qui a animé un atelier d’échanges de bonnes pratiques, clarifié la position par rapport aux bénéficiaires du RSA, et la complétude de l’outil des travailleurs sociaux GESICA (logiciel de Gestion, Evaluation et Suivi des Interventions sociales des Caf en faveur des Allocataires).
746 800 € d’aides individuelles en soutien aux familles les plus en difficultés
Soutenir les personnes face à la maladie ou au handicap
Nos agents s’investissent au quotidien pour soutenir ce public dont les situations sont particulièrement sensibles. Avec une moyenne de 1000€ versés par adulte, l’Allocation Adulte Handicapé est une aide majeure dans le quotidien de ces personnes.
- 143 millions d'€ c’est le montant d’Allocation Adulte Handicapé, versé en 2022
- 1,45 millions d’€ ont été versés pour l’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP)
- 158 parents en ont bénéficié pour s’occuper de leur enfant malade ou en situation de handicap
En 2022, nos équipes ont géré une demande plus importante de prestations AJPP.
Cette augmentation s’explique notamment par la revalorisation du montant de cette allocation (en 2021 le montant était d’environ 921€, pour atteindre environ 1300€ au 01/01/2022), ainsi que par la possibilité pour les parents de formuler des demandes de renouvellements exceptionnels, c’est à dire avant la fin des 3 ans si les 310 jours de droits ont été pris (22 demandes ont été reçues en 2022).
Améliorer la collaboration entre institutions
Nous avons poursuivi le tissage de lien auprès des partenaires notamment la MDPH pour mieux répondre aux situations d’urgence (rupture de droit). C’est en effet un partenaire important avec lequel, en 2022, nous avons travaillé activement à la sécurisation du versement de l’AAH, lors du renouvellement du statut de personnes en situation de handicap (PAAH). Nous avons donc travaillé avec l’experte handicap de la cellule appui-métier et la MDPH pour fluidifier la transmission de l’information entre MDPH et Caf et ainsi réduire le taux de rupture des droits.
Afin d’optimiser notre organisation sur la prise en charge des dossiers de renouvellements de droits (campagne AVI), un groupe de travail composé d’un Gestionnaire Conseil Allocataire, d’un Expert, du Manager, du Service informatique, de l’Appui au pilotage, a été constitué. Notre expérimentation s’appuyant sur le concours de nos partenaires (CARSAT, MSA, MDPH, CPAM), l’utilisation des différents outils à disposition (portails) et par une organisation anticipée et proactive, nous a permis de réduire le taux de rupture des droits.
- 14,2% C’est le taux de rupture AAH lié aux renouvellement de statut en 2021
- 6,5% Etant le même taux de rupture en 2022
Ce travail de fluidification du circuit d’information avec la MDPH s’est poursuivi en 2022. En effet, lors des transmissions des décisions MDPH, certaines informations étaient manquantes pour l’ouverture d’un droit AEEH. En attendant l’évolution des systèmes d’information, nous avons créé un circuit sécurisé permettant aux agents MDPH d’y déposer les données manquantes et donc aux agents Caf d’ouvrir le droit sans délai.
Par ailleurs afin d’aider les conseillers Pôle Emploi et Cap Emploi à mieux accompagner les personnes en situation de handicap vers la reprise d’activité, nous avons organisé 2 webinaires. Une quarantaine de conseillers ont ainsi été sensibilisés à l’impact d’une reprise d’activité pour les personnes bénéficiant de la AAH et invite désormais plus régulièrement leur public à solliciter la Caf.
Les premières pierres d’un parcours attentionné
- 979 € C’est le montant moyen des prestations versées pour les situations liées à la maladie ou au handicap.
Objectif inhérent de l’approche populationnelle, nous avons cherché à développer des services complémentaires et locaux pour les personnes en situation de handicap. Nous avons donc réuni à la Caf, un travailleur social du Service aux Partenaires, l’experte du pôle handicap, mais aussi un membre de la CPAM de Pau, le centre hospitalier de Pau et la MDPH afin de définir le projet, son cadre et ses objectifs.
L’année 2023 sera consacrée à l’expérimentation de ce réseau local.
Avec les partenaires « Handicap », nous avons pris le temps de partager notre vision des publics, d’étudier leurs problématiques et leurs besoins pour mieux définir le périmètre du parcours attentionné que nous voulions construire en priorité. Le premier parcours proposé sera à destination des familles découvrant la maladie ou le handicap de leur enfant.
Agir pour le logement
La Caf est un acteur important des politiques de cohésion sociale et de solidarité envers les plus vulnérables. Elle joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la politique du logement : versement des allocations logement, aides financières à l’équipement, à l’installation, à l’accès, au maintien dans le logement et à l’amélioration de l’habitat.
- 635 Lits en Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) financé
- 6 Projets de "logement innovants" soutenus en 2023
- 321 700 € Versés au fonctionnement des structures dédiées au logement
Notre Caf, engagée dans la recherche de solutions
La Caf 64 a fait du logement des jeunes une priorité. Elle positionne ses interventions sur le terrain de la prévention, de l’expérimentation, de l’émergence de nouveaux projets facilitant l’accès au logement des jeunes (mise en relation de l’offre et de la demande), en cohérence avec les besoins du territoire et des publics. En 2022, des ateliers de prévention et de sécurisation du parcours locatif ont ainsi été organisés au sein des Foyers de jeunes travailleurs (FJT). Nous avons aussi financé l’ameublement d’espaces collectifs et de logement au sein de FJT.
Pour mieux répondre aux besoins des jeunes, une ligne téléphonique directe est mise à disposition des partenaires ainsi qu’un rendez-vous mensuel afin de traiter rapidement les situations des jeunes les plus vulnérables.
Nous avons également soutenu les expérimentations pour les jeunes comme le projet de maison partagée à Lescar (5 logements), ou l’expérimentation d’un projet de cohabitation intergénérationnelle et solidaire dans le parc social locatif sous occupé : un projet qui s’étend sur 2023 en collaboration avec le CROUS et l’OD64 et qui représentera l’hébergement de 20 binômes jeunes personnes âgées sur la côte.
Nous participons enfin à la création de nouvelles places en résidences habitat jeunes (construction, équipements des logements) et soutenons la fonction socio-éducative de ces structures. A titre d’exemple, nous avons inauguré le 23 juin 2022 la rénovation des logements de la résidence Michel Hounau, gérée par l’Association Habitat Jeunes Pau Pyrénées : coup de frais, peinture, nouveaux équipements et mobilier, pour mieux accueillir les 74 résidents de cet Habitat Jeunes.
En partenariat avec les acteurs locaux, la Caf contribue également à la prévention des expulsions et participe activement à la lutte contre l’habitat indigne, comme avec le dispositif Histologe. Nous avons été une des premières Caf à expérimenter cette plateforme grand public de signalement et de traitement des logements insalubres. 
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LA RÉSIDENCE LAHERRÈRE
A Pau, au cœur du quartier de Saragosse, faisant l’objet d’un important projet urbain en 2022, la nouvelle résidence Laherrère a vu le jour début 2023. Dans le cadre d’une démarche d’éco quartier, elle propose 60 logements (90 places), du studio à l’appartement T2. Elle partage ses espaces avec le CROUS, qui propose aussi des logements réservés aux étudiants. La résidence dispose également une salle de convivialité, un pôle entrepreneurial.
1000 m² au cœur de la ville de Pau et dédiés au logement, à l’insertion professionnelle et à la création d’entreprises, auquel la Caf a participé à hauteur de 1 950 000 €.
Investir et accompagner nos territoires
La Caf n’agit pas seule mais s’insère dans son environnement partenarial, avec tous les acteurs publics et associatifs, au service des habitants du territoire des Pyrénées-Atlantiques.
Une vision globale des territoires, au service des familles : les Conventions Territoriales Globales (CTG)
La CAF 64 poursuit son soutien aux collectivités locales dans le cadre des Conventions Territoriales Globales (CTG). Cette démarche stratégique partenariale a pour objectif d’élaborer un projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles et pour la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires pour définir les priorités et les moyens à mettre en œuvre pour élaborer un plan d’action adapté à chaque territoire. Ces plans d’actions s’appuient toujours sur les travaux du Schéma Département des Services aux Familles (SDSF) et font le lien avec ses orientations.
2022 est une année d’engagement dans la démarche de l’ensemble des territoires, qui se matérialise plus concrètement par la signature de la CTG avec la communauté de communes Nord-Est Béarn en mars 2022.
2022 est aussi, pour nos équipes, un temps de réflexion et de formalisation de la méthode CTG. Elle est aussi marquée la mise en place des premiers coopérateurs CTG, co-financés par la Caf : relais clé, ces personnes assurent une interface technique au sein de chaque CTG entre la Caf et les collectivités, sur tout ou partie des champs partagés (petite enfance, enfance, jeunesse, animation de la vie sociale, parentalité, logement, accès au droit et au numérique). En 2022, 4 coopérateurs CTG ont intégré les communautés de commune Béarn des Gaves, Vallée d’Ossau, Nord-Est Béarn et de la ville de Biarritz.
Être au plus proche des territoires passe par le développement d’une relation de confiance entre nos partenaires et nous afin de proposer des services de qualité aux habitants des Pyrénées-Atlantiques.
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L’inauguration du Centre multi-services de Bardos
C’est au coeur de Bardos que le 24 juin dernier était inaugurée la Maison Eihartzea : un centre multi-services où se côtoient désormais une crèche de 22 places, une ludo-médiathèque, ainsi qu’un Etablissement France Service et une antenne de la Communauté Pays-Basque.
Un projet soutenu par la Caf 64 bien sûr et conçu au sein d’une CTG. Avec cette combinaison de services publics divers, la Maison Eihartzea illustre bien tout l’intérêt du travail multi partenarial pour répondre de façon innovante aux besoins des familles.
Accompagner la petite enfance et valoriser la parentalité
L’ambition de la Caf est de travailler à l’amélioration de la qualité d’accueil du jeune enfant tout comme la qualité du service rendu aux familles. C’est la raison du dynamisme de nos équipes dans l’accompagnement proactif de nos partenaires sur cette thématique (formation, webinaires, accompagnement régulier par notre équipe).
- 29 Relais Petite Enfance
- 121 Etablissements d'accueil du Jeune Enfant
- 27Lieux d’accueil Enfants – Parents
- 68 Maisons d'assistant(e)s Maternel(le)s (MAM)
- 35 Micro-crèches
- 146 Actions CLAS sur le territoire
- 4 Médiations familiales + 2 espaces rencontres
- 13 Ludothèques
Accompagner les professionnels et les parents
En 2022, l’accompagnement des professionnels se concrétise par exemple par l’organisation d’une formation en présentiel pour les accueillants en Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP). D’une durée de 3 jours (3 jours à Pau et 3 jours à Bayonne), la formation a permis aux 26 participants de mieux connaître par exemple les missions et le cadre d’un LAEP, travailler la posture d’accueillant, développer les compétences d’écoute ou comprendre les mécanismes familiaux. 2 réunions d’animation du réseau LAEP ont également réuni 40 participants.
Nos équipes ont accompagné les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) par l’intermédiaire d’un webinaire évoquant les évolutions réglementaires, liées à la loi Norma, présentées par les services de la PMI et les actualités monenfant.fr. 70 EAJE étaient présents.
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L’UFAC : UN PROJET INNOVANT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Nous avons accompagné la création d’un projet innovant et hybride en matière d’accueil des jeunes enfants. L’UFAC ou unité familiale d’accueil collectif, expérimenté sur le territoire palois, réunit 4 assistantes maternelles salariées de la crèche familiale. Les professionnelles ne reçoivent plus les enfants chez elles mais dans un lieu tiers, leur permettant de ne plus être seules et les démarches administratives sont simplifiées pour les parents. L’UFAC emploie 4 assistantes maternelles qui reçoivent 16 enfants au maximum. Un projet à la frontière entre MAM (Maison d’Assistants Maternels), crèche familiale et accueil individuel.
Nous avons poursuivi l’animation du réseau départemental des CLAS, avec des journées de rencontres inter-CLAS, des sessions de formation, et des journées découvertes. Le réseau se compose de 40 structures et porte 146 actions (une action représentant un groupe d’enfants reçus et accompagnés). 4 nouveaux porteurs de projets on rejoint le réseau du côté basque : à Mendionde, Anglet, Ustaritz, et Saint-Pée-sur-Nivelle.
Deux autres webinaires ont été organisés à l’attention des professionnels autour de la thématique de « La fin du règne du parent parfait » : en novembre avec le professeur Neyrand pour une approche sociologique et en décembre avec la psychiatre Anne Raynaud.
Nos actions au près des parents
Nous travaillons avec proactivité auprès des structures qui accueillent les tout-petits comme leurs parents. Cette collaboration, nous la voulons constante et fertile pour consolider l’existant comme pour innover. Pourquoi ? Pour les familles du territoire, tout simplement !
Nos actions auprès des parents
Le Fil des parents (ligne téléphonique d’écoute) à continuer de répondre par téléphone aux questions des parents et sur ses réseaux sociaux nous avons proposé 3 lives abordant les thématiques de l’aide aux devoirs, du sommeil, ou du burn out parental.
Retrouvez plus d’émission « Parents Imparfaits » sur notre chaîne Youtube : https://youtu.be/mairHxwjnVw?si=wkcp1he7sqxRzq9L
Enfin, certaines actions ont plus directement touché les parents comme le soutien aux activités proposées dans le cadre des Journées des Familles (mai 2022) avec plus de 100 évènements enfants-parents proposés sur tout le territoire.
Soutenir les jeunes et l'animation de la vie sociale
Si l’on retrouve souvent la Caf sur le champ de la famille et de la parentalité, il n’en est pas moins qu’elle joue un rôle clé de soutien de l’animation de la vie sociale : un maillon incontestable de la cohésion sociale, de l’insertion des personnes et particulièrement des jeunes dans la société.
Soutenir l’animation de la vie sociale
Elle est donc un partenaire important des structures de vie sociale que sont les Centre sociaux et les Espaces de vie sociale. Elle soutient financièrement le fonctionnement de ces structures, sur les volets de l’animation dans son ensemble, mais aussi plus particulièrement, les animations dédiées aux familles et enfin aux actions de coordination.
En 2022, des points trimestriels ont été fixés avec le Conseil Départemental, pour coordonner nos actions et mettre plus facilement en œuvre les décisions de nos deux institutions, comme l’accompagnement à la création d’une nouvelle structure ou le renouvellement de contrat de projet social.
- 17 Centres Sociaux Soutenus
- 16 Espaces de Vie Sociale
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Le Centre Social La Pépinière, à Pau
Contrastée, dynamique et tournée vers l’avenir, voici les adjectifs qui définissent le mieux l’année 2022 à la Pépinière.
2022 fut pleine de contrastes passant des diverses contraintes liées au Covid-19 à la forte fréquentation des temps festifs, comme la Journée des Familles ou la fête de La Pépinière.
2022 fut une année dynamique avec de nombreux projets comme ceux portés par les adolescents de l’Espace Projets Jeunes : le projet « fake news » mis en œuvre avec France Bleu Béarn ; ou celui de construction d’une plateforme illettrisme sur le territoire palois.
2022 fut tournée vers l’avenir en retravaillant notamment notre dispositif d’Accompagnement des Familles Monoparentales afin qu’il réponde mieux aux besoins de ses bénéficiaires ; en obtenant un agrément d’Espace de Vie Sociale pour notre service Marguerite l’installant ainsi durablement dans le paysage palois ; ou encore en lançant la démarche de réécriture de notre projet social 2024-2027, qui constituera notre véritable feuille de route pour les prochaines années.
Découvrez-en plus dans les pages du rapport d’activité de La Pépinière
Soutenir les jeunes et leurs projets
?? € c’est le montant moyen attribué aux 56 Projets Jeunes 2022
La Caf s’engage aussi auprès de la jeunesse par différents moyens : en soutenant les projets des jeunes eux-mêmes (Projets Jeunes), en pilotant un dispositif de prévention auprès des jeunes (Promeneurs du net), en investissant au sein des structures les accueillant (avec les prestations de service), en participant à la coordination des actions du territoire.
Nous aidons par exemple les familles à proposer des activités aux jeunes, en participant à leur financement. C’est l’Aide au Temps libre : une aide directement versée aux structures conventionnées Caf qui se déduit de la participation des familles. En 2022, 521 987 € ont été versés dans ce cadre.
Le dispositif Projets Jeunes 64 vise à soutenir des groupes de jeunes s’impliquant dans la construction d’un projet autour de la solidarité, l’environnement, la culture, les loisirs, afin de favoriser la prise d’initiative, l’autonomie, l’engagement et l’esprit d’équipe des jeunes. En 2022, aux côtés des autres partenaires financeurs du dispositif (MSA, Conseil régional, Conseil Départemental, UPPA, CROUS), la Caf a soutenu 56 projets pour un montant d’aide moyen de 2471 €. Plus de 880 jeunes ont participé à ces projets en groupe : un élan d’indépendance, de débrouillardise et de coopérations à saluer.
Pour en savoir plus sur Projets Jeunes 64, c’est par ici (Lien : Projets Jeunes 64)
Soutenir et accompagner ceux qui accueillent les jeunes
La Caf64 soutient financièrement le fonctionnement et le développement des structures qui accueillent et accompagnent les jeunes en dehors du temps scolaire ou de leur cercle familial.
Les accueils de loisirs sans hébergement
Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) en font largement partie en proposant des temps de loisirs éducatifs et des activités diversifiées afin de permettre à tous les enfants et adolescents de 3 à 17 ans de vivre ensemble des moments de découverte, de partage et de prise d’autonomie.
-
7 732 948 €
- 412 508 € pour le financement des ALSH « Ados »
Les autres structures dédiées à la jeunesse
La Caf finance également d’autres structures accueillant les jeunes de 12 à 25 ans : centre sociaux, accueils jeunes, tiers-lieux, Fablab… qui encouragent les initiatives des adolescents au sein des structures comme sur Internet et les réseaux sociaux ; et proposent des actions favorisant l’autonomie des jeunes, leur engagement citoyen et ou leur processus de décohabitation. Pour elles, la Caf finance une Prestation de service.
Pour les jeunes les plus en difficulté, la Caf64 soutient également les 2 Points Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ) que sont AdoEnia pour le Pays-Basque et le Comité d’Etude et d’Information sur la Drogue et les Addictions pour le Béarn
- 69 463 €c’est le montant de la Prestation de Service dédiée aux PAEJ
- 110 287 € C’est le montant de la Prestation de Service Jeunes
Zoom sur...
Les Promeneurs du Net
Conscientes de l’impact des réseaux sociaux et d’internet plus généralement, sur le développement psychologique et social des jeunes, sur tout le territoire, les Caf portent depuis 2016 ce projet de « présence éducative sur Internet » : animateurs, éducateurs professionnels exerçant en centre social ou en foyer de jeunes travailleurs, les promeneurs écoutent, informent, accompagnent, conseillent et préviennent les jeunes sur le net et les réseaux sociaux.
Sur le département des Pyrénées Atlantiques c’est AdoEnia qui coordonne ces éducateurs jeunesse de la « toile ». Et dans ce cadre AdoEnia et la Caf ont organisé en juin 2022 deux conférences intitulées « Savez-vous douter », animées par Thomas C. Durand, écrivain, dramaturge, vidéaste et vulgarisateur français. A destination des professionnels Promeneurs d’une part et ouverte au public (jeunes ou parents) d’autre part, les conférences ont permis d’apprendre à repérer les fausses informations et autres manipulations diffusées sur le web et amplifiées par les réseaux sociaux.
Découvrez-en plus sur le site des Promeneurs du Net (lien : Accueil | Promeneurs Du Net)
- 50 promeneurs du Net sur le département
- 15 722 interactions avec des jeunes en ligne
- 2 233 parents en lien avec un Promeneur
Nos chiffres clés en 2022
Sont mis en lumière ici, les principaux chiffres de l’année issus du rapport financier.
- 790 millions d'€ versés pour le territoire en 2022
- 140 263 Allocataires/foyers couverts par une aide de la Caf 64
- 486 € € est le montant moyen mensuel des aides versées par allocataire en 2022
- 733 millions d'€ versés au titre des prestations légales
- 57 millions d'€ versés au titre de l'action sociale
733 MILLIONS D'€ AU TITRE DE PRESTATIONS LEGALES |
Aides à la petite enfance (Paje - Clca - PreParE) |
100 791 380 € |
Aides à la famille |
144 872 240 € |
Allocations familiales |
98 718 603 € |
Allocations forfaitaires |
590 627 € |
Complément familial |
14 990 196 € |
Allocation soutien familial |
13 979 084 € |
Allocation de rentrée scolaire |
16 593 730 € |
Aides liées au handicap ou à la maladie |
144 517 703 € |
Allocation Adulte Handicapé |
143 067 642 € |
Allocation Journalière de Présence Parentale |
1 450 061 € |
Aides liées aux situations de précarité |
201 362 347 € |
Revenu de Solidarité Active |
86 789 288 € |
Prime d'Activité |
99 014 931 € |
Primes exceptionnelles |
15 558 128 € |
Aides au logement et à l’habitat |
138 843 015 € |
Allocations différentielles |
1 573 416 € |
Prestations Européennes |
673 908 € |
Frais de tutelle |
713 478 € |
57 MILLIONS D'€ AU TITRE DE L'ACTION SOCIALE |
Aides aux familles |
448 386 € |
Aides aux équipements |
56 597 140 € |
Accueil du jeune enfant (0 - 6 ans) |
35 197 433 € |
Temps libre des enfants et familles |
13 437 983 € |
Accompagnement social des familles et de leurs enfants |
1 339 413 € |
Logement et Habitat |
546 897 € |
Animation de la vie sociale et jeunesse |
3 454 601 € |
Logistique et dépenses hors fonctionnement |
350 719 € |
Autres actions |
2 270 094 € |
Cap64, notre projet d'entreprise
Nous souhaitons impulser une dynamique collective pour donner une raison d’être à notre organisme : recentrer notre attention sur nos publics : les Allocataires, les Partenaires et les Collaborateurs dans une logique de symétrie des attentions en interne et en externe.
La Caf a un devoir de performance pour garantir l’efficience de sa gestion. Un pilotage pro-actif et responsable résolument engagé qualité qui nous assurera des progrès continus et durables ; pour que demain la Caf des Pyrénées Atlantiques soit reconnue pour son excellence et ses initiatives à l’écoute et au service de ses publics.
Pour atteindre ces objectifs, notre Projet d’entreprise, CAP 64, nous permet de nous retrouver autour d’une culture commune avec des valeurs partagées : considération, solidarité, esprit d’initiative, sens du service et responsabilité.
Il favorise également l’intelligence collective et l’implication de tous, en permettant la convergence et la prise de décision en suscitant la curiosité et en conjuguant des techniques d’écoute et d’animation ludiques et constructives.
"CAP 64 sert à fédérer, à construire l’avenir, à donner un cap mais aussi à expliquer le chemin. Il sera désormais notre référence commune, celle qui va garantir notre cohérence"
Des ambitions, des projets et des valeurs
Garantir le juste droit
Le paiement du juste droit des prestations familiales reste une priorité, pour la Caf 64 qui déploie différentes actions pro-actives.
Un enjeu majeur pour l’ensemble des services de la Caf64
LE FORFAIT MOBILITE DURABLE
A partir du 9 juillet 2022, nous avons mis en place un protocole Forfait mobilité durable pour l’ensemble de nos collaborateurs afin de développer l’utilisation des modes de transport dits de « mobilités douce » (vélo, covoiturage..) comme modes alternatifs à la voiture individuelle et compatibles avec les nouveaux enjeux écologiques pour venir sur son lieu de travail.
De plus en 2022, nous proposions une participation à hauteur de 400 euros maximum pour l’acquisition d’un vélo personnel ou d’une trottinette électrique permettant de venir travailler à la Caf.
Garantir la qualité du traitement des droits demeure un enjeu majeur pour l’ensemble des services de la Caf des Pyrénées Atlantiques au regard du service attendu par les allocataires et les partenaires. De plus, en tant que gestionnaire de fonds publics, la Caf doit offrir la garantie de leur bon emploi et d’une exécution des dépenses conformes à la réglementation, tracée dans une information comptable et financière fiable, exhaustive et sincère (La Cour des comptes ne formule aucune observation sur la tenue de la comptabilité de manière constante depuis des années). Enfin, parce que la non-qualité dégrade la performance et engendre des charges de travail supplémentaires.
"En tant que gestionnaire de fonds publics, la Caf doit offrir la garantie de leur bon emploi et d’une exécution des dépenses conformes à la réglementation, tracée dans une information comptable et financière fiable, exhaustive et sincère."
FOCUS CONTRÔLE SUR PLACE
L’impact financier global est en continuelle progression depuis 2020 ; toutefois l’impact financier moyen reste en deçà de 19 points par rapport au réseau. 1 238 contrôles sur place réalisés permettant de valider l’objectif de rattrapage notifié de 203 contrôles / ETP présent.La majorité des contrôles sur place (84%) sont ciblés avec le datamining. Les délais de réalisation sont respectés proche de 3 mois.
• 8 contrôles sur 10 donnent lieu à régularisation du droit
• 3 M € d'impact financier dont 1,6 M € d'indus
• 2 562 € d'impact financier moyen par dossier contrôlé
FOCUS RSA
En 2022, 643 contrôles RSA ont été réalisés dont 59 à la demande du Conseil Départemental dans le cadre de notre convention. Ces contrôles ont généré 1.2 millions de régularisations, soit 1.44% des dépenses RSA 2022 :
• ¾ d’indus pour 909 millers €
• ¼ de rappels pour 336 millers €
• 128 contrôles place ont été qualifiés de frauduleux pour un total de 803 milliers €.
• 9 lettres d’avertissement RSA socle seul.
Nouveauté 2022 : des contrôles sur place réalisés par le Service National de Lutte contre la Fraude à Enjeu (SNLFE)
En 2022, suite à un objectif en augmentation (+60 dossiers sélectionnés) sur la cible « contrôle de résidence », 2 contrôleurs du SNLFE sont intervenus 3 jours pour réaliser 10 contrôles sur site. Cette expérimentation a permis de tester l’entraide en contrôle sur place.
Focus Lutte contre la Fraude
- 379 Fraudes qualifiées pour un montant de 2 315 207 €
- 239 Pénalités pour 300 521€
- 1 116 Lettres mises en garde envoyées
- 80 % Des dossiers en suspicion de fraude sont qualifiés (dont 7,9% en récidive)
Contrôle Métier
Le contrôle métier se fonde sur le contrôle de légalité (application de la règlementation) et de conformité (respect des procédures) des liquidations effectuées par nos Gestionnaires Conseil Allocataires. Le contrôle du directeur comptable et financier ne revient pas à se substituer à la responsabilité de l’ordonnateur sur la qualité du droit ou du paiement servi, qui conserve l’ensemble des leviers relevant de sa maîtrise (accompagnement métier, supervision, boucle d’amélioration).
Promouvoir une démarche qualité
Améliorer la qualité de service rendu, garantir un niveau de performance optimum de l’organisation de la CAF des Pyrénées Atlantiques constituent l’ambition majeure du projet d’entreprise de notre organisme.
La démarche qualité ?
UNE DÉMARCHE MANAGÉRIALE
La démarche qualité intégrée (DQI) est une démarche managériale, en place au sein de la Branche Famille depuis 2011. Elle vise à mettre en cohérence une dynamique (démarche d’amélioration continue), une finalité (la qualité de service rendu) et des modalités de pilotage (l’intégration progressive des différents dispositifs y concourant) nécessaires à l’animation d’une démarche d’analyse permanente de la performance.
Cette démarche repose sur un système de management par les processus (SMP) afin de garantir la pleine transversalité. En effet, l’amélioration de la qualité du service rendu à l’allocataire est l’affaire de tous les acteurs et implique le savoir-faire de l’ensemble des métiers.
En tant que démarche managériale articulée avec la maitrise des risques et le pilotage de la production, la DQI permet de garantir :
· La maitrise des activités à travers la description des processus en enchainement de ces activités puis à travers l’identification, la cotation et l’analyse des risques les plus critiques et la définition de moyens de maitrise associés.
· L’application / mise en œuvre des meilleures pratiques via la formalisation de consignes communes.
· L’apport de méthodologies de travail et l’émergence d’une boucle d’amélioration continue à l’échelle locale sur la base des ateliers d’optimisation, du circuit des leviers d’optimisation, des revues locales de processus et de direction.
"Notre enjeu quotidien est de conduire nos activités en intégrant la qualité comme un outil d’aide à la décision. Une cartographie normée de l’ensemble de nos activités place les besoins de nos usagers et partenaires au centre du pilotage. Cela exige une définition et une analyse fine de leurs besoins, passant principalement par l’écoute usagers."
Un référentiel pilotage actualisé
En 2022, la CAF des Pyrénées Atlantiques révise son dispositif de pilotage (acteurs, les instances stratégiques et opérationnelles) pour intégrer au quotidien les enjeux et objectifs de la Démarche Qualité Intégrée (DQI) et du Contrôle Interne.
Les enjeux :
- Une appropriation « simplifiée » de la nouvelle version par l’ensemble des acteurs
- Une acculturation de tous dans l’optimisation de la performance de nos processus en adéquation avec les ambitions portées par le directeur dans le cadre du projet d’entreprise
2022 a été une année charnière avec le lancement de la DQI V2 et le nouveau de décret de contrôle interne. La Caf des Pyrénées Atlantiques a adapté progressivement ses instances pour faciliter le pilotage avec le souci d’efficience de la mobilisation des collaborateurs.
Une démarche commune
L’ensemble des salariés de la Caf des Pyrénées Atlantiques est partie prenante de la démarche qualité, chacun dans sa sphère de délégation participant à l’amélioration de la qualité et à la satisfaction de nos différents publics.
LES OBJECTIFS DE LA DÉMARCHE :
- Faire bien du premier coup
- Assurer le paiement juste, rapide et régulier
- Maitriser les risques, améliorer la qualité
- Garantir la pérennité de la démarche
S'engager en faveur du développement durable
Le chantier du développement durable dans notre organisme revêt une importance cruciale à l’heure actuelle. Il s’agit d’un domaine qui englobe de nombreux enjeux, tant par les petits gestes du quotidien mais aussi avec une stratégie efficace de plus long terme.
Un domaine qui englobe de nombreux enjeux...
- 2,2 tonnes de déchets recyclés en 2023
- 176 équipements revalorisés (mobiliers, ordinateurs, téléphones)
- 25% de nos marchés comportant des clauses environnementales
- -11% de dépenses énergétiques par rapport à 2022
- 11% des trajets domiciles - Caf réalisés à l’aide d’engins de mobilité douce
- 59% des trajets intersites réalisés en covoiturage
"Le développement durable n'est pas seulement un devoir, c'est aussi une opportunité. Il peut nous conduire vers des économies d'énergie, une meilleure gestion des risques, l'attraction de talents, et la création de valeur pour toutes nos parties prenantes. C'est un chantier qui nécessite des efforts collectifs, mais dont les bénéfices sont inestimables, à la fois pour notre organisme et pour la planète que nous partageons."
La réduction de notre empreinte carbone : un engagement qui se poursuit
UN ENJEU MAJEUR DE NOTRE STRATÉGIE D'ORGANISME
La réduction de notre empreinte carbone est un enjeu majeur de notre stratégie d’organisme. Chacun au sein de de la Caf doit y contribuer. Cela implique de minimiser la consommation d’énergie, de réduire les déchets, et d’adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement.
Dans la continuité de nos précédentes initiatives en faveur du développement durable, de nouvelles actions ont été mises en place en 2023, comme l’aménagement d’espace de garage pour vélos et trottinettes électriques, afin de favoriser les mobilités douces, en passant par des campagnes de dons de mobilier et la mise en place de livraison de paniers bio pour les salariés.
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LE FORFAIT MOBILITÉ DURABLE
A partir du 9 juillet 2022, nous avons mis en place un protocole Forfait mobilité durable pour l'ensemble de nos collaborateurs afin de développer l'utilisation des modes de transport dits de "mobilités douce" (vélo, covoiturage..) comme modes alternatifs à la voiture individuelle et compatibles avec les nouveaux enjeux écologiques pour venir sur son lieu de travail.
De plus en 2022, nous proposions une participation à hauteur de 400 euros maximum pour l'acquisition d'un vélo personnel ou d'une trottinette électrique permettant de venir travailler à la Caf.
98 agents ont bénéficié de l'une des mesures Forfait Mobilité Durable.
ACCOMPAGNER NOS COLLABORATEURS AU QUOTIDIEN
Soudés autour des valeurs du service public, nos 350 collaborateurs ont pour mission d'améliorer la vie quotidienne des familles des Pyrénées-Atlantiques, et de faciliter le travail des professionnels du territoire qui œuvrent aussi pour les familles.
Fournir un service public d'excellence et bâtir la Caf de demain sont les ambitions qui guident les actions de nos collaborateurs. C’est pour eux, que travaillent quotidiennement nos collaborateurs du Secteur Ressources. En 2022, ces salariés au service de leurs collègues ont encore démontré leur engagement.
ESPACE DE TRAVAIL
De nombreux espaces de travail ont fait peau neuve : le 3e étage et le rez-de-jardin de la Villa à Pau, la terrasse de Bayonne, le Cap Lab avec ses fresques d'une artiste locale ou l'accueil de la Crèche Pirouette rénové.
495 m² rénovés
3 parcours attentionnés livrés
16 organismes gérés par le SNGP
OUTILS
Outre les interventions de « debugs » qui jalonnent leur quotidien, les collaborateurs du service informatique ont équipé leurs collègues en matériel nomade pour rendre possible le télétravail. Ils ont aussi déployé des formations pour aider leurs collègues à mieux maîtriser les outils du numérique ou encore participé au déploiement d’une application pour faciliter nos déplacements intersites.
64 % de salariés ont télétravaillé en 2022
FORMATIONS
Accompagner nos collaborateurs dans leur épanouissement au travail c’est aussi leur donner la possibilité de se former ! En 2022, les formations « Gestion des priorités » et « Bien communiquer pour mieux travailler » ont été ouvertes à tous les agents. Des sessions de formation en Design Thinking ont également été dispensées et le parcours de transformation managériale s’est poursuivi.
68% des salariés ont été formés au moins une fois dans l'année.
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L’Assemblée Générale 2022
Point d’orgue de l’année, notre Assemblée Générale s’est déroulée le 20 juin 2022 au palais Beaumont à Pau et a permis aux équipes de nos deux sites de se retrouver et de partager un moment de convivialité bien mérité.
Quelques chiffres clés
- 2 sites de travail (Bayonne et Pau)
- 350 Salariés engagés au quotidien pour les familles
- 98 agents ont bénéficié de l'une des mesures Forfait Mobilité Durable
Conseil d'Administration
Les Caf sont administrées par des femmes et des hommes attachés au mode de gouvernance paritaire : base fondatrice des organismes de Sécurité Sociale. Ainsi, nos Conseils d’administration sont composés de 24 membres titulaires issus des collèges salariés, employeurs, associations familiales et personnes qualifiées.
Le Conseil d'Administration a pour objectifs :
- Établir les statuts et le règlement intérieur de l’organisme.
- Voter le contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion.
- Voter les budgets.
- Définir et mettre en œuvre la politique d’action sociale.
- Procéder à l’approbation des comptes annuels.
- Organiser la représentation de l’organisme dans diverses instances extérieures.
Il s’organise autour de Commissions auxquelles il délègue une partie de ses attributions (par exemple la Commission de recours amiable, la Commission des marchés, la Commission d’action sociale ou la Commission d’interventions sociales individuelles, …).
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L’INSTALLATION DE LA NOUVELLE MANDATURE 2022-2026
Vendredi 11 mars, Mme Fabienne Bascou a été élue présidente du Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques, aux côtés de Mme Séverine Bouzin, M. Jean-Marc Camet et M. Patrick Duplech, tous trois vice-présidents.
Administratrice depuis 2006 au sein de la Caf (Caf Béarn et Soule), Fabienne Bascou (Medef), a salué l’investissement du précédent conseil, emmené par Pascal Leblond (CFTC) président sortant, et la qualité du travail accompli en lien étroit avec la Direction et tous les salariés de l’organisme, toujours au profit des allocataires du département. Elle a exprimé sa volonté de poursuivre les travaux à mener pour préparer, avec l’équipe de direction, la Convention d’Objectifs et de Gestion (Cog) qui sera négociée en 2022 et mise en œuvre entre 2023 et 2027.
"Nous sommes ici les représentants de nos organismes. En cela il nous appartient de veiller à partager au niveau de notre Caisse les doctrines nationales et locales sur tous les sujets qui nous tiennent à cœur."
Principales décisions 2022
29 MARS
- Intégration des éléments sur la déontologie dans le règlement intérieur
- Désignations dans les commissions facultatives et les représentations extérieures
- Note sur les délégations au directeur et aux différentes commissions
- Mise en place d’une aide aux transports (Vacaf)
28 JUIN
- Approbation des comptes 2022
- Proposition d’expérimentation d’un « bonus inclusion » enfants en situation de handicap,
- Bilan de la Commission Recours Amiable (CRA) et des Aides Financières Individuelles (AFI)
- Présentation du fonctionnement des Budgets administratifs et d'action sociale
4 OCTOBRE
- Présentation du Rapport d’activité 2021
- Bilan des délégations des aides financières
- Actualités sur les Conventions Territoriales Globales (CTG)
- Présentation de l'Agence de Recouvrement des Impayés de Pension Alimentaire
- Présentation de la nouvelle Convention de Partenariat Caf/Cpam
6 DECEMBRE
- Vote du Budget commun de gestion - rectificatif 2022
- Vote des évolutions du Règlement intérieur d'Action Sociale
- Appel à projet Pôle Ressource Handicap : choix des structures
- Renouvellement des membres de la Commission Recours Amiable et de ses délégations
- Projet de motion sur la perception de la prime de naissance
Direction et Personnel
Notre Caf est dirigée par un Directeur Général, Monsieur Jérôme ROTETA, accompagné par une équipe de direction et l’ensemble du personnel #Caf64.
La Direction
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
Jérôme ROTETA met en œuvre le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Gestion (CPOG) signé avec la Cnaf. Il assure le fonctionnement de l'organisme et possède des pouvoirs propres en matière :
- d'organisation de travail ;
- de gestion du personnel ;
- de recouvrement des recettes et de paiement des dépenses ;
- de représentation juridique de l'organisme.
LA DIRECTRICE COMPTABLE ET FINANCIÈRE
Isabelle DUMAS-LARRAT
est placée sous l'autorité du directeur mais elle exerce ses attributions sous sa propre responsabilité. Elle est chargée de l'ensemble des opérations financières, en application du principe de séparation de pouvoirs entre ordonnateurs et comptables. Elle s'assure de :
- l'encaissement régulier des ordres de recettes qui lui sont remis par le directeur ;
- l'exécution et de la justification des dépenses ;
- la justification des opérations comptables ;
- la gestion de trésorerie ;
- le recouvrement contentieux et l'ensemble des contrôles sur place.
Le Personnel #Caf64
LES AGENTS DE NOTRE CAF
Le Personnel est composé d'environ 369 personnes qui exercent plus de 40 métiers différents au service :
- des allocataires ;
- des associations à vocation sociale et familiale ;
- des collectivités locales gestionnaires d'équipements et de services ;
- des institutions publiques.