2023, l'écriture d'un nouveau chapitre
Pour la Caf64 comme pour l’ensemble des 101 Caf, l’année 2023 a été marquée par l’écriture d’un nouveau chapitre : la signature de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027, en juillet 2023. Cet accord signé avec l’État, traduit notre volonté de préparer les Caf à relever les défis futurs et à innover au service des allocataires.
Ces engagements pris auprès des Français, nous mènent vers un horizon où le service public se veut plus attentif, plus accessible et plus solidaire. Ils nous invitent à poursuivre notre travail de soutien et d’accompagnement auprès des allocataires et partenaires, mais nous aiguillent également vers les projets ambitieux que sont la mise en œuvre du Service Public de la Petite Enfance, la Solidarité à la source, ou encore l’initiative France Travail.
Développement durable et transformation numérique sont également au cœur des travaux de la branche pour les cinq prochaines années, et illustrent combien la branche Famille prend sa part dans les défis d’aujourd’hui et de demain.
Ces défis, notre Caf s’y prépare depuis plusieurs années. Notre Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Gestion, adoptée par notre Conseil d’Administration en février 2024, est en continuité avec nos travaux précédents :
- Favoriser un accès aux droits et services équitable sur le territoire 64.
- Être un véritable accompagnateur auprès des familles et des partenaires (en soutenant leurs activités, en favorisant la mise en réseau, la communication et formation, ou en déployant les projets du Schéma Départemental des Services aux Familles – SDSF et des Conventions Territoriales Globales – CTG).
- Être également un soutien pour les partenaires institutionnels grâce à notre connaissance des publics et notre expérience en ingénierie des services publics, pour déployer les projets du SDSF et des CTG.
Notre Caf, laboratoire des politiques publiques, innovant et précurseur, place évidemment l’innovation au cœur de nos actions locales.
En 2023, elle s’est illustrée avec le lancement de l’appli Tipi. Cette application, complémentaire du site MonEnfant.fr, propose une information fiable, des outils pratiques et surtout réunit l’offre de services des acteurs du territoire, pour renforcer le lien avec les familles. Nous avons également poursuivi le dispositif d’accompagnement Rebond Solo 64, mis en place en 2022. Cette initiative a pour but de favoriser l’accès aux droits et aux services, des familles monoparentales sur les Pyrénées-Atlantiques.
L’ensemble de ces projets, réalisés ou à venir, ne peut aboutir qu’avec l’énergie, le dévouement et le professionnalisme de toutes nos équipes. L’engagement de chacun des salariés et du Conseil d’Administration, est le fondement de notre succès collectif. Il s’est encore illustré en 2023 et je vous invite à le découvrir dans les pages de ce rapport.
Ensemble, avec nos valeurs comme boussole, nous sommes prêts à relever les défis de demain et à écrire un nouveau chapitre pour la Caisse d’Allocations Familiales 64.
Les chiffres clés
- 369 collaborateurs
- 136 262 personnes couvertes par la Caf
- 748 millions d'euros de prestations
- 59,6 millions d'euros au titre de l'action sociale
Les événements marquants sur l'année !
Accueillir, répondre, orienter
Les points forts de la Relation de Service
Nos équipes reçoivent avec professionnalisme, dynamisme et bienveillance les habitants et allocataires du département des Pyrénées-Atlantiques. Des professionnels qui accueillent, écoutent, répondent et agissent pour rassurer, orienter, faciliter l’accès aux droits et aux services des familles.
- + de 84 700 visites dans nos accueils (34 940 Bayonne & 49 760 Pau)
- 2 102 rendez-vous des droits réalisés
- 8 019 demandes traitées via la ligne téléphonique d'urgence pour les allocataires
- 33 établissements France Services ouverts et formés sur le 64
L’accès aux droits et aux services, hors les murs
En 2023, nos agents ont poursuivi leur travail pour favoriser l’accès aux droits et aux services, en multipliant les initiatives et collaborations sur le terrain. Nos actions se sont également concentrées sur le développement des France Services.
En février, un centre a ouvert ses portes à Lembeye, suivi en mars par celui de Saint-Jean de Luz. Nous avons poursuivi le déploiement des formations pour 12 agents France Services en deux sessions : en avril et mai. En juin, les deux référents France Services de Saint-Jean de Luz ont eu l’opportunité de s'immerger au sein de notre accueil de Bayonne, renforçant ainsi leurs compétences et leur connaissance des services proposés par le Caf64.
Cet engagement aux côtés des Espaces France Service a été à nouveau salué, en 2023, par les référents eux-mêmes, puisqu’ils ont donné à notre accompagnement la note de 4.4/5 (3.7/5 au national Caf et 3.9/5 tous opérateurs confondus).
Ouvert en avril et inauguré en août, le nouvel accueil coordonné Caf/CPAM à Hendaye répond au besoin d'accessibilité, regroupant les permanences de la Caf et de la CPAM en un seul lieu.
Les familles et habitants d’Hendaye bénéficient ainsi d’un accès facilité à leurs services publics, optimisant leur prise en charge et leur accompagnement au quotidien.
Ces initiatives témoignent de notre engagement continu à rapprocher nos services des usagers et à répondre efficacement à leurs besoins, en renforçant la coopération entre nos différentes structures et en innovant dans nos modes d’intervention.
Mme BASCOU, présidente du Conseil d'Administration Caf 64 et M. ROTETA, directeur de la Caf64, étaient présents lors de l'inauguration de ces locaux communs.
Soutenir les parents
De la préparation pour l'arrivée de bébé, à l'indépendance des enfants
Les parents peuvent compter sur la Caf pour les accompagner à toutes les étapes de leur vie de famille. Nos collaborateurs ont ainsi accompagné 62 696 familles dont 19 679 familles en situation de monoparentalité.
- 159 millions d'€ versés aux familles en 2023
- 16 millions d'€ versés au titre de l'Allocation Rentrée Scolaire
- 61 317 familles ont été soutenues financièrement par la Caf64 en 2023
- 19 076 d'entre-elles étaient en situation de monoparentalité
Parcours "Arrivée de l'enfant" : une année de consolidation
Depuis 2021, la Caf64 expérimente conjointement avec les CPAM de Bayonne et Pau, un parcours « Arrivée de l’enfant », dédié à l’accès aux droits et aux services des jeunes parents. Il propose d’une part des rendez-vous collectifs assurés conjointement par des agents de la Caf, des CPAM, mais aussi une sage-femme et une diététicienne ; et d’autre part, des rendez-vous individuels, à distance également, pour aborder les droits relatifs à la santé et à la famille.
En 2023, l’augmentation de la participation aux ateliers et aux rendez-vous individuels a été l’une de nos principales réussites. À Pau, la promotion des rendez-vous individuels a particulièrement bien fonctionné, tandis qu’à Bayonne, une meilleure communication a conduit à une augmentation significative des inscriptions et du taux de participation.
Les retours des usagers ont été très positifs, que ce soit pour les ateliers en présentiel ou en webinaire. Les participants ont apprécié l’écoute, le soutien et la clarté des informations fournies. La mise en place de comités de pilotage mensuels entre la Caf et la CPAM a également permis une gestion plus fluide et une communication régulière sur les évolutions du parcours.
La fin d’année a été marquée par la généralisation du parcours Naissance auprès des 101 Caf de France. La nationalisation du parcours, largement nourrie par plusieurs années de collaboration avec la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) valorise les travaux entrepris sur notre département.
- 23 ATELIERS NAISSANCE COLLECTIFS
- 604 PARTICIPANTS
- 1356 RDV INDIVIDUELS
En 2023, 30% des futures mamans ont bénéficié d’au-moins une action du parcours naissance sur le département.
Découvrez en vidéo la teneur de notre accompagnement auprès des jeunes parents !
Rebond Solo : Un Dispositif Innovant de Soutien aux Familles Monoparentales
En 2023, le dispositif expérimental « Rebond Solo » a marqué une avancée significative dans la lutte contre le non-recours, pour les familles monoparentales. Ce projet, inscrit dans le cadre du Schéma Départemental des Services aux Familles des Pyrénées-Atlantiques, est le fruit d’une collaboration entre le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques, les CPAM de Pau et de Bayonne, et notre Caf.
Cette initiative multi-partenariale vise à faciliter l’accès aux droits et aux services, pour ces familles souvent plus vulnérables et moins disponibles pour s’informer et s’orienter, en allant au-devant de leurs demandes. Elle s’est coconstruite avec des usagers, chefs de familles monoparentales, et divers partenaires locaux, incluant la Préfecture, Pôle Emploi, l’ARS, la Carsat, l’Urssaf, l’Éducation nationale et des associations locales.
En effet, en 2023, le groupe projet s’est consacré à l’ingénierie du projet : mieux connaître les publics, les besoins ; cartographier l’ensemble des services proposés par les acteurs du département ; concevoir les process inter-organismes (Caf & CPAM) pour organiser des « appels sortants d’accès aux droits ».
Ce travail a permis au groupe projet d’expérimenter les premiers appels en décembre 2023, sur le territoire de Pau Agglomération, auprès des familles monoparentales arrivées sur le territoire depuis moins de 6 mois. Ces appels se poursuivent en 2024 auprès de différentes cohortes, permettant d’avoir un panel large d’usagers, d’éprouver nos process et d’évaluer la démarche, pour mieux l’étendre, in fine, à l’ensemble du département.
Sélectionné dans le cadre de l’expérimentation "Territoire Zéro Non-Recours" (TZNR), le projet a bénéficié de l’allocation de trois Équivalents Temps Plein (ETP) pour une durée de trois ans.
Le dispositif Rebond Solo illustre ainsi une démarche innovante et collaborative, centrée sur les besoins des usagers et l’amélioration de leur qualité de vie.
Un œil sur la Convention d’Objectif et de Gestion 2023 – 2027
LUTTER CONDRE LA PAUVRETÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES
Les familles monoparentales sont particulièrement vulnérables, aussi la branche Famille leur consacre une attention particulière. Encourageant le déploiement de l’approche populationnelle à leur égard, elle s’engage aussi à :
- Élargir et simplifier l’accès au service public des pensions alimentaires : la Branche participe aux réflexions sur un éventuel élargissement aux ex-conjoints des versements de prestations compensatoires et des pensions alimentaires en complément de celles versées aux enfants
- Afin d’améliorer le recours à l’Allocation de soutien familial (ASF), la Branche Famille envisage de s’appuyer sur les données de la Justice pour informer les usagers de leurs droits et des démarches à effectuer pour en bénéficier.
Parcours Séparation : Mieux accompagner le temps délicat de la séparation
En 2023, la Caf64 a renforcé son engagement envers les familles monoparentales en intégrant une offre dédiée à la séparation. Ce parcours-usager vise à répondre aux besoins urgents des allocataires confrontés aux aléas d'une séparation, et à prévenir les difficultés qui en découlent. Il s’intègre à la vision stratégique de la Caf64, d’accompagnement attentionné des usagers et s’additionne naturellement au parcours Naissance et au parcours Rebond Solo.
Concrètement, le parcours Séparation propose des entretiens personnalisés assurés par des Gestionnaires Conseil Allocataires (GCA), dans le but d’informer les allocataires sur leurs droits, les aider dans leurs décisions (types de garde, partage des droits), et les orienter vers des services sociaux ou des partenaires locaux tels que les bailleurs sociaux, l'ADIL, et les associations de prévention des violences.
Au cœur de cette initiative, la collaboration entre les services qui orientent, ceux qui ouvrent les droits et ceux qui accompagnent (travailleurs sociaux) est centrale.
En 2023, des permanences ont été tenues régulièrement, avec 11 dates entre septembre et décembre 2023, permettant de traiter 64 rendez-vous.
Pour 2024, la Caf64 prévoit d'améliorer la communication sur le parcours de séparation, de renforcer les liens avec les partenaires et d'étendre le programme aux personnes en situation de Handicap. Des formations supplémentaires seront proposées aux agents pour renforcer leur posture professionnelle face à des situations difficiles et des tableaux de bord seront mis en place pour mesurer l'impact des actions menées.
Accompagner les plus démunis
Une attention toute particulière
Nos agents sont particulièrement attentifs aux dossiers des allocataires les plus démunis. Étant conscients de l’urgence des situations auxquelles ce public est confronté, nous nous efforçons de traiter rapidement les droits qui leur sont dus tout en offrant un accompagnement attentionné.
- 14 460 personnes sont bénéficiaires du RSA sur notre territoire
- + de 194 millions d'€ versés pour soutenir les personnes en situation de précarité en 2023
- 1 913 accompagnements sociaux réalisés par nos travailleurs sociaux
- 98 entretiens d'infos-conseils réalisés
- 4,6 mois est la durée moyenne des interventions sociales (accompagnements + infos-conseils)
La mise en place de l’Aide aux Victimes de Violences Conjugales
Depuis le 1er décembre 2023, les Caisses d’Allocations Familiales proposent une nouvelle aide d’urgence aux victimes de violences conjugales appelée Aide aux Victimes de Violences Conjugales (AVVC). Cette aide, visant à soutenir les victimes de violences économiques, administratives, verbales, psychologiques, physiques ou sexuelles, se présente sous la forme d’un prêt sans intérêt ou d’une subvention non remboursable. Elle doit être délivrée rapidement, entre trois et cinq jours suivant la demande, sur présentation d’une pièce justificative datant de moins d’un an.
Notre Caf s’est organisé rapidement et rigoureusement. Le décret d’application a été publié le 25 novembre 2023, laissant peu de temps avant l’entrée en vigueur du dispositif (le 1er décembre). Les formations des experts et des agents ont commencé dès septembre 2023, incluant des sessions d’e-learning pour mieux comprendre les situations rencontrées par les bénéficiaires, des formations sur la loi début novembre, et des formations techniques fin novembre.
Les agents fraîchement formés ont été chargés de traiter les demandes initiales, et entre le 1er décembre et le 5 janvier, 56 demandes ont été gérées. Cette mise en place rapide et effective de l’’AVVC démontre l’engagement de nos équipes pour répondre à notre mission de service public et surtout soutenir les familles.
Les Pyrénées-Atlantiques, territoire expérimentateur de la réforme du RSA
Dans le cadre de la loi « Pour le plein emploi », une nouvelle réforme du Revenu de Solidarité Active (RSA) est actuellement en phase d’expérimentation. Parmi les 18 Caisses d’Allocations Familiales sélectionnées pour tester ce dispositif, la Caf64 est impliquée depuis le lancement, en avril 2023.
L’élément central de cette réforme est l’introduction d’un « accompagnement rénové » pour les bénéficiaires du RSA. Ce nouveau dispositif propose entre 15 et 20 heures d’activité hebdomadaire aux allocataires, avec un double objectif : faciliter la (ré)intégration professionnelle des bénéficiaires et mettre en place un système de contrôle et de sanction plus juste, progressif, en lien avec les conseils départementaux.
Ces nouveautés demandent une collaboration étroite entre le Conseil Départemental (responsable de l’octroi de l’aide et de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA), Pôle Emploi, chargé d’organiser les parcours d’insertion et la Caf, chargée de verser la prestation.
En 2023, les premiers travaux ont donc consisté à faciliter la mise en relation des acteurs et la création d’outil pour leur permettre de travailler ensemble.
A l’attention des publics, dans les communes de Jurançon et Billère, des actions d'information ont été mises en place en partenariat avec le Conseil Départemental et Pôle Emploi. Ces initiatives ont permis de sensibiliser les bénéficiaires du RSA à ces nouvelles dispositions. Ces sessions d'information constituent une première étape cruciale pour rendre la réforme tangible et efficace sur le terrain.
L’accompagnement social des familles fragilisées par un évènement de vie
L’équipe de travailleurs sociaux de la Caf 64 a pour rôle d’accompagner les familles autour de leur accès aux droits, de la parentalité, de l’autonomie personnelle et financière, en s’appuyant sur leur capacité à agir pour elles-mêmes et leur environnement. L’équipe intervient lors d’événements de vie tels que la séparation, le décès d’un enfant ou d’un conjoint, les impayés de loyer, le projet d’insertion d’un parent seul, les grossesses multiples ou la maladie d’un enfant.
Pour cette année 2023, nous réalisons un petit focus sur les permanences assurées par les travailleurs sociaux du centre du département, éloigné des deux sites de la Caf. Petit à petit, le nombre et les lieux ont évolué pour atteindre 11 permanences, qui font l’objet ou non de convention avec les partenaires qui les accueillent : Artix, Hasparren, Mauléon, Monein, Mourenx, Oloron, Orthez, Salies de Béarn, Saint Jean Pied de Port, Saint Palais, Sauveterre. Deux autres verront le jour en 2024 : Cambo et Ustaritz. Dans la même optique des rendez-vous se prévoient dans des tiers lieux : Mairies, Centres sociaux, EVS, Maison France service…
Cette pratique correspond aux besoins des familles qui expriment leur satisfaction d’être reçues dans un lieu proche de leur domicile. Soit dû à l’éloignement des sites soit pour des accueils plus adaptés aux horaires des familles, après le travail, par exemple.
Aider face au handicap et à la maladie
Un public aux situations particulièrement sensibles
Nos agents s’investissent au quotidien pour soutenir ce public dont les situations sont particulièrement sensibles. Avec une moyenne de plus de 700 € versés par adulte, l’Allocation Adulte Handicapé est une aide majeure dans le quotidien de ces personnes.
- + de 159 millions d'€ versés pour l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) en 2023
- + de 16 000 personnes sont bénéficiaires de l'AAH sur le département (64)
- 775 € représente le montant mensuel versé par bénéficiaire au titre de l'AAH
Déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé
La déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicap (AAH), réforme solidaire et attendue, a pris effet le 1er octobre 2023. Cette mesure vise à calculer le montant de l’AAH sans tenir compte du revenu du conjoint.
Cela entraîne une augmentation substantielle de l’allocation pour la plupart des bénéficiaires (et lorsque ça ne l’est pas, la possibilité est donnée de refuser cette déconjugalisation et conserver le précédent mode de calcul).
La mise en place de cette réforme a pu être anticipée et donc préparée avec soin. Cela a permis aux agents d’être formés pour gérer ce changement de mode de calcul, délivrer la prestation bien sûr, mais aussi pour répondre aux questions des allocataires.
Dans les Pyrénées-Atlantiques, cela a concerné 2 639 personnes.
Cette réforme, qualifiée d'inédite et historique, marque un tournant en étant la première allocation individuelle ne tenant pas compte des revenus du conjoint. Une revendication de longue date des usagers et des associations : pour les allocataires cela a représenté en moyenne 350 € de plus par mois.
- 2 639 personnes sur le territoire concernées par la réforme
- 350 € d'augmentation moyenne du montant mensuel versé
Un œil sur la Convention d’Objectif et de Gestion 2023 – 2027
RENFORCER LA SOLIDARITE PAR LE SOUTIEN : aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap, en lien avec les partenaires
Si la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH) a été une avancée en faveur des personnes handicapées, la Branche famille compte poursuivre ce chantier en :
- Simplifiant l’accès aux droits en développant les échanges dématérialisés entre les acteurs (MDPH, CNSA, CNAM, CNAV).
- Participant aux réflexions sur l’optimisation du fonctionnement des MDPH.
- Favorisant les automatisations permettant d’éviter les ruptures de droit.
- En déployant le dispositif d’affiliation à l’assurance vieillesse des aidants (AVA), en lien avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Agir pour le logement
La politique locale du logement
Si la Caf joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la politique du logement par la délivrance d’aides financières (allocations logement, aides financières à l’équipement, à l’installation) elle intervient aussi au niveau social et contribue à la politique locale d’accès, de maintien dans le logement et de l’amélioration de l’habitat.
- 723 lits en Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) financé
- 5 projets de "logement innovants" soutenus en 2023
- 598 834 € versés au fonctionnement des structures dédiées au logement
- 139 563 233 € versés aux allocataires, comme Aides au Logement et à l'Habitat
Notre Caf, engagée dans la recherche de solutions
La Caf 64 intervient sur la prévention, l’expérimentation et l’émergence de nouveaux projets pour faciliter l’accès au logement de tous mais en particulier des jeunes. En effet, elle fait de ce public une priorité. Les Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) sont un véritable levier d’insertion, un logement de transition adapté aux besoins des jeunes. La Caf64 s’y investit depuis quelques années en finançant des places. Ainsi, depuis 2020, 143 lits de FJT ont été créées sur le département, et en 2023, la Caf64 a contribué à l’embellissement et l’aménagement de 59 logements.
En partenariat avec les acteurs locaux, la Caf contribue également à la sécurisation des parcours locatifs et participe activement à la lutte contre l’habitat indigne, en soutenant les initiatives d’information et d’accompagnement des jeunes avec des ateliers participatifs ou plus spécifiquement en 2023, avec la plateforme Boussole des Jeunes.
Les expérimentations en matière de logement sur le territoire sont nombreuses, comme celles favorisant la cohabitation intergénérationnelle, au sein du parc social sous-occupé, sur des territoires ou la tension immobilière est grande ou même en milieu rural. Ces projets, soutenus par la Caf permettent à la fois aux séniors (âgés de plus de 60 ans) de se maintenir dans leur logement mais aussi aux jeunes ou aux familles en insertion de disposer de s’installer et disposer d’un logement autonome.
En matière d’autonomie, le projet Ostalda, soutenu en 2023 à hauteur de 36 000 € est un exemple d’expérimentation d’habitat inclusif : à Lescar, 37 logements accueillent à des niveaux gradués d’autonomie, des séniors, des jeunes de moins de 30 ans, des familles et des personnes ayant une déficience intellectuelle.
Un œil sur la Convention d’Objectif et de Gestion 2023 – 2027
PRÉVENIR LES EXPULSIONS ET LES IMPAYÉS LOCATIFS ET LUTTER CONTRE L’HABITAT INDIGNE
Les impayés de loyer peuvent être le symptôme d’une situation de grande fragilité. Pour éviter d’accroître cette précarité tout en maintenant le bailleur dans son droit, les Caf s’engagent à améliorer la gestion de ces dossiers. Pour cela, elles sont invitées à renforcer l’information donnée aux allocataires et aux bailleurs afin de favoriser le signalement précoce des impayés de loyer et prévenir les expulsions locatives. Objectif : signaler rapidement pour prévenir des difficultés financières importantes des deux côtés.
La lutte contre les logements indécents est aussi une priorité pour les Caf. Là encore, elles sont amenées à renforcer l’information des bailleurs sur les critères du logement indécent, notamment les plus récents, qui concernent la performance énergétique des bâtiments ou la présence de nuisibles. Pour mieux repérer ces situations, la Branche Famille s’engage aussi à une meilleure coordination des acteurs à même de signaler un logement indécent.
Investir et suivre nos territoires
Pour répondre aux besoins des familles, la Caf64 a choisi d’ancrer son travail au cœur des territoires, en lien avec tous les acteurs publics et associatifs. Cela s’illustre à différent niveaux.
Avec les partenaires du Comité Départemental des Services aux Familles...
C’est à leurs côtés que la Caf enracine le cœur de ses actions locales. Etat, Conseil départemental, MSA, Association des maires composent cette instance, présidée par le Préfet et dont la Caf est le secrétaire.
L’année 2023 fût celle de la transition, avec la fin du précédent Schéma Départemental des Services aux Familles (2019 – 2023) et l’ouverture d’un nouveau chapitre avec une première année de fonctionnement du Comité, dans ce nouveau format de gouvernance.
Au cœur de ces premiers échanges fondateurs : la conception d’une stratégie d’accompagnement des familles monoparentales, les premières pierres d’une politique commune autour de la jeunesse, l’animation du réseau Clas (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) et le soutien à la petite enfance et à la parentalité, qu’il s’agissent de définir les priorités territoriales en matière de développement de structures, le soutien aux projets innovantes comme l’UFAC (lien RA 2022), les crèches A Vocation d’Insertion Professionnelle ou le Parcours « 1000 premiers jours ».
Zoom sur...
L’INAUGURATION D’HANDIRESSOURCES
Le 9 octobre 2023, les partenaires du Schéma Départemental des Services aux Familles des Pyrénées-Atlantiques avaient la joie d’inaugurer Handiressources 64, le projet de Pôle Ressources Handicap du département, pour faciliter l’inclusion des enfants en situation de handicap.
Handiressources 64 vise à soutenir, renforcer, faciliter, accompagner l’inclusion des enfants, adolescents et jeunes adultes (de 0 à 17 ans) concernés par le handicap et confrontés aux difficultés d’accès aux équipements et aux offres généralistes (crèches, assistants maternels, centres de loisirs ou de séjours, accueils jeunes, associations de familles, lieux destinés à favoriser l’exercice de la parentalité et de la citoyenneté…). La structure accueille gratuitement les familles et les conseille en matière d’accueil de leur enfant et prend le temps d’une analyse spécifique des besoins de l’enfant ou du jeune, accueilli en structure ordinaire, et propose les aménagements nécessaires.
Véritable trait-d’union entre familles et structures d’accueil, l’équipe d’Handiressources 64 informe, accompagne et va au-devant des familles et des aidants. Elle sensibilise, forme et accompagne également les professionnels, les bénévoles et les élus, et animera le réseau des référents « accueil inclusif » des structures d’accueil.
Enfin, Handiressources s’inscrit dans les différents réseaux partenariaux locaux et nationaux notamment la « Communauté 360° » (réseau de professionnels soutenant les parcours de vie des personnes), en vue d’apporter une réponse inconditionnelle et de proximité à toutes les personnes en situation de handicap, ainsi qu’à leur famille.
Et des acteurs intercommunaux
C’est ici que la Caf déploie tout son savoir-faire en matière d’animation du territoire. Avec les Conventions Territoriales Globales (CTG) et en partenariat avec les communes et intercommunalités, la Caf64 met au service des communautés d’agglomération et des familles, son expertise en matière d’ingénierie sociale et de coordination de projet auprès des familles. 2023 voit la Communauté de communes du Haut-Béarn et celle du Luys-en-Béarn rejoindre les 10 premières communautés à avoir signé une CTG. Aujourd’hui ça y est, 100% du territoire est couvert !
C’est l’occasion pour le service « Accompagnement du territoire » de faire le point sur 3 années de développement des CTG :
Les CTG s’appuient sur un diagnostic territorial embrassant l’ensemble des champs d’intervention de la Caf : petite enfance, enfance, jeunesse, animation de la vie sociale, parentalité, logement et accès aux droits. En moyenne, les CTG prévoient 24 actions en direction des familles ; 31% de ces actions sont liées à l’enfance et la jeunesse, 22% liées à la petite enfance et 17% liées à la parentalité.
Ces actions peuvent concerner tant l’ouverture d’une crèche, que la mise en place d’une enquête auprès des jeunes du territoire, ou l’organisation de la réponse aux besoins des familles matière de parentalité et portent donc des actions extrêmement diversifiées.
Les CTG les plus opérationnelles sont celles qui bénéficient de la coordination d'un(e) coopérateur(trice), c'est-à-dire une fonction de chargé(e) de mission sur le territoire portée par la collectivité, financée et accompagnée par la Caf.
Accompagner la petite enfance et valoriser la parentalité
Objectif : Qualité !
L’ambition de la Caf est de travailler à l’amélioration de la qualité d’accueil du jeune enfant tout comme la qualité du service rendu aux familles. C’est la raison du dynamisme de nos équipes dans l’accompagnement proactif de nos partenaires sur cette thématique (formation, webinaires, accompagnement régulier par notre équipe).
- 29 Relais Petite Enfance (RPE) financés
- 122 établissements d'accueil du Jeune Enfant financés (pour 3 445 places d'accueil)
- 2 023 Assistant(e)s Maternel(le)s agréé(e)s (AM) sur le territoire
- 73 Maisons d'assistant(e)s Maternel(le)s (MAM)
- 38 micro-crèches
Accompagner les professionnels et les parents
En 2023, notre Caf a pu réaliser le versement de la dernière aide exceptionnelle liée au Covid, qui a permis de soutenir financièrement 107 Établissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE), 15 micro-crèches, 16 Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM).
Si la Caf finance ces services, elle a aussi auprès d’elles un rôle d’animation et d’accompagnement. Ce soutien s’est concrétisé en 2023, par l’organisation de webinaires d’information sur la gratuité de l’accueil des enfants ukrainiens en EAJE et la prolongation des aides Covid jusqu’en juillet 2023 pour les EAJE et les MAM.
Une formation aux accueillants des Lieux d’Accueil Enfants Parents a également été dispensée en septembre, dans le Pays-Basque et le Béarn, à la grande satisfaction des participants.
- 12 ludothèques
- 28 Lieux d'accueil Enfants-Parents (LAEP)
- 128 collectifs CLAS
- 251 projets et 523 actions parentalité
- 24 réseaux locaux parentalité + 3 lieux ressources parents
Innover et soutenir les innovations
S'améliorer, c'est aussi oser l'expérimentation !
Sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques, nous sommes déterminés à explorer de nouvelles approches et à tester les initiatives novatrices. Un moyen aussi de répondre à nos ambitions COG.
C’est pourquoi nous avons, dès 2022, soutenu le projet d’ouverture de places À Vocation d’Insertion Professionnelle (AVIP) au sein de la crèche Joyeux Béarn à Pau.
Ce dispositif s’est étendu en 2023 et nous avons activement participé aux comités de pilotage inter-institutionnel, organisés cette année.
Zoom sur...
TIPI : L’APPLI QUI FACILITE VRAIMENT LA VIE DES PARENTS
D’un côté, il y a des parents avec plein de questions qui, parfois, ne savent pas où trouver des réponses claires et fiables. De l’autre, il y a un tissu local de structures spécialisées dans la parentalité (qui propose des services et des réseaux d’entraide) qui reste hélas souvent méconnu.
Le but de Tipi est justement de faciliter les échanges entre cette offre locale, riche et dynamique et les familles, fédérer une communauté de parents, proposer des infos claires et vérifiées… Bref, faciliter vraiment la vie des parents de 0 à 18 ans au quotidien.
Comment ?
- En regroupant sur un même outil toutes les bonnes adresses et les événements parentalité de leur ville.
- En allégeant la charge mentale des parents, grâce aux rappels des rdv médicaux et des démarches en lien avec l’âge de leurs enfants.
- En permettant aux parents de chatter en direct avec des experts parentalité, mais aussi de discuter entre eux sur un forum.
- En leur proposant une mine d’infos, articles, podcasts pour les orienter dans leurs interrogations.
Un œil sur la Convention d’Objectif et de Gestion 2023 – 2027
LE SERVICE PULIC DE LA PETITE ENFANCE
Les Cafs seront amenées à travailler aux côtés des autorités locales compétentes à la mise en œuvre du Service Public de la Petite Enfance, appelé de ses vœux par le Gouvernement.
Pour la branche Famille, il s’agira :
- Informer les parents : garantir aux parents un égal accès à l’information et une offre d’orientation et d’accompagnement, reposant notamment sur le site monenfant.fr et les relais petite enfance (RPE) ;
- Développer et diversifier les solutions d’accueils pour garantir aux familles une offre disponible en tout point du territoire, accessible financièrement et adaptée aux besoins spécifiques liés au handicap, aux horaires atypiques, à la reprise d’emploi, à la préparation de l’entrée à l’école maternelle, etc. ;
- Financer les places d’accueil en maîtrisant le reste à charge des collectivités et des familles en fonction de leurs capacités de financement ; accompagner et contrôler la qualité de l’offre d’accueil afin de garantir à tous les enfants un accueil au moins conforme aux exigences de la Charte d’accueil du jeune enfant.
Faire pour les jeunes et l'animation de la vie sociale
La jeunesse, les adultes de demain...
Les premiers pas vers l’autonomie, vers l’insertion professionnelle sont fondateurs des parcours de vie futurs. C’est en ce sens que les Caf accompagnent les jeunes et soutiennent leurs projets au travers d’aides financières mais aussi du déploiement de services à leur disposition sur l’ensemble du territoire.
- 139 Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
- 18 Centres Sociaux
- 18 Espaces de Vie Sociale (EVS)
- 38 Espaces Jeunes financés en 2023
Soutenir les jeunes et leurs projets
En matière d’aide financière, le dispositifs Projets Jeunes 64 est un booster de projets collectifs, solidaires et citoyens ! En 2023, La MSA, le Conseil régional, le Conseil Départemental, l’Université Pau – Pays de l’Adour, le CROUS et bien sûr la Caf ont ainsi soutenu 60 projets menés par plus de 800 jeunes. La Caf64 qui finance majoritairement le dispositif et coordonne les partenaires, a pu travailler avec ces derniers à l’harmonisation des pratiques de financements et à la mise à jour des critères d’éligibilité des projets, réaffirmant la volonté de soutenir des projets à l’initiative des jeunes et dans lesquels ils prennent une part importante de responsabilité.
En matière de déploiement des services à destination des jeunes, la Caf64 finance une multitude d’acteurs : centres sociaux, accueils jeunes, tiers-lieux, Fablab, mais aussi Accueils de Loisirs Sans Hébergement… qui encouragent les initiatives des adolescents au sein des structures comme sur Internet et les réseaux sociaux ; et proposent des actions favorisant l’autonomie des jeunes, leur engagement citoyen et ou leur autonomie.
La Caf64 s’est également illustrée en matière d’inclusion, puisqu’elle a lancé en juin 2023, le bonus inclusion : une revalorisation de l’accueil d’enfants en situation de handicap, à destination des Accueils de Loisirs Sans Hébergement. Elle a donc mis à disposition des professionnels, des moyens financiers supplémentaires, mais également des moyens humains, avec la création, fin 2023, d’un Pôle Ressources Handicap dont le rôle est d’accompagner parents, professionnels et élus pour garantir l’inclusivité des places d’accueil.
En matière d’éducation au numérique et d’accompagnement des Jeunes, la Caf64 soutient également l’initiative des Promeneurs du Net. En 2023, 42 professionnels sont intervenus en tant que Promeneur du Net. Dans le cadre de ce dispositif, une journée de formation suivie d’une conférence sont organisée chaque année. Cette année, Mr Borst, professeur de psychologie du développement et de neurosciences cognitives de l’éducation (Université Paris Cité) est intervenu en octobre pour nous expliquer « le développement du cerveau chez l’enfant et l’ado en lien avec les écrans ».
La Caf s’engage aussi au sein des projets des partenaires, comme avec la Boussole des Jeunes 64, lancée en octobre 2023.
Ce site, créé par le Conseil Départemental, réunit en une seule plateforme, les services et acteurs utiles aux 16 – 25 ans, sur les thématiques de l’emploi, de la formation, du logement, de la santé et de la mobilité internationale.
Si la Caf64 a participé aux travaux de conception de cet outil, elle s’engage aussi à répondre aux sollicitations des jeunes depuis la plateforme (par exemple autour des aides autour du logement).
Soutenir l’animation de la vie sociale
La Caf64 joue un rôle clé auprès des Centres sociaux et des Espaces de vie sociale. Elle apporte un soutien financier essentiel pour le fonctionnement de ces structures, en couvrant l’ensemble des activités d’animation bien sûr, mais aussi avec une attention particulière pour les animations destinées aux familles ainsi que pour les actions de coordination.
Au 31 décembre 2023, 36 structures d’animation de la vie sociale sont agréées sur le territoire, réparties en 18 centres sociaux et 18 espaces de vie sociale, qui œuvrent chaque jour au renforcement des liens sociaux et à la cohésion sociale dans les territoires.
Au-delà des subventions, la Caf64 joue aussi un rôle de coordinateur, d’animateur de réseau, qui s’ancre évidemment dans les missions et orientations du Schéma Départemental des Services aux Familles.
2023 était une année de renouvellement des conventions de partenariat entre la Caf64 et la Fédération des Francas mais aussi entre la Caf et la Fédération des Centres Sociaux. Ces conventionnements ont été l’occasion d’inscrire davantage leurs actions auprès d’instances stratégiques comme le Schéma Départemental des Services aux Familles, ou au sein de groupes de travail CTG (Convention Territoriale Globale) sur des territoires nécessitant l’expertise d’acteurs de terrain. Enfin, le travail commun de remontée de données, effectué en 2023, main dans la main avec la Fédération des Centres Sociaux, a permis à l’Observatoire SENACS (Système d’Echange National des Centres Sociaux) de produire un panorama des acteurs de l’animation de la vie sociale sur le département des Pyrénées-Atlantiques qui montre le dynamisme de ces structures, gardiennes et créatrices de lien social.
Zoom sur...
LE CENTRE SOCAL LA PÉPINIÈRE : 50 ANS « D’ÊTRE ENSEMBLE »
L’année 2023 aura été marquée par des évènements élémentaires pour le Centre Social La Pépinière. Trois événements majeurs ont rythmé cette période : l’évaluation et la réécriture du Projet Social du Centre, la révision du Projet Social de notre Espace de Vie Sociale Itinérant, Marguerite, et la célébration du 50ème anniversaire de La Pépinière.
Le Projet Social renouvelé, feuille de route pour les quatre prochaines années, réaffirme notre identité axée sur l’innovation, l’ancrage territorial, la participation active des habitants, et l’engagement de nos professionnels. Le Projet Social de l’Espace de Vie Sociale Marguerite, créé en 2020, continue de lutter contre l’isolement et la précarité en intervenant au plus près des habitants.
La célébration des 50 ans de La Pépinière a été un moment fort, mettant en lumière le travail significatif accompli depuis 1973, inscrivant notre structure dans le quotidien de nombreuses familles. Il aura aussi permis de valoriser le travail des équipes et des bénévoles qui tissent chaque année projets et liens solides au cœur du quartier Saragosse.
Un œil sur la Convention d’Objectif et de Gestion 2023 – 2027
STRUCTURER ET DÉVELOPPER UNE OFFRE : d’accompagnement et d’information adaptée aux besoins des adolescents et de jeunes
La Branche famille poursuit son engagement en faveur de l’engagement citoyen et des projets innovants portés par les jeunes.
- Elle étend le dispositif de Prestation de service aux Jeunes (PS Jeunes). Permettant de financer un projet porté par des jeunes, ce dispositif favorise leur autonomie et encourage leur engagement citoyen. Objectif : financer 1900 projets sur le territoire national d’ici 2027, en se concentrant sur les zones rurales et les projets intégrant une dimension environnementale ! A la Caf64, 15 équipements ALSH et espaces jeunes ont pu bénéficier d’un agrément PS jeunes et nos équipes participent à un groupe national pour redéfinir le cahier des charges de la PS jeunes.
- Elle renforce son soutien aux Points d’accueil et d’écoute jeune (PAEJ) afin de clarifier leur mission et leur intégration parmi l’ensemble des offres de service de la branche famille.
- Elle renforce l’éducation aux médias et au numérique en élargissant le dispositif « Les Promeneurs du Net » aux parents afin d’assurer une continuité dans l’accompagnement des jeunes sur ces thématiques.
Nos chiffres clés en 2023
Sont mis en lumière ici, les principaux chiffres de l’année issus du rapport financier.
- 807,2 million d'€ versés pour le territoire en 2023
- 136 262 allocataires bénéficiaires d'au moins une prestation légale
- 457 € est le montant moyen mensuel des aides versées par allocataire en 2023
- 748 millions d'€ ont été versés au titre des prestations légales
- 59,2 millions d'€ ont été versés au titre de l'action sociale
- 566 structures ont été financées en 2023
748 MILLIONS D'€ AU TITRE DE PRESTATIONS LEGALES |
Aides à la petite enfance (Paje + Clca + PreParE) |
103 591 587 € |
Aides à la famille |
159 549 902 € |
Allocations familiales |
100 885 254 € |
Allocations forfaitaires |
607 091 € |
Complément familial |
15 054 371 € |
Allocation soutien familial |
21 628 819 € |
Allocation de rentrée scolaire |
16 212 625 € |
Aides liées au handicap ou à la maladie |
152 896 863 € |
Allocation Adulte Handicapé |
150 856 884 € |
Allocation Journalière de Présence Parentale |
2 039 979 € |
Aides liées aux situations de précarité |
194 996 260 € |
Revenu de Solidarité Active |
88 414 473 € |
Prime d'Activité |
103 133 610 € |
Primes exceptionnelles |
3 448 177 € |
Aides au logement et à l’habitat |
139 563 233 € |
Allocations différentielles |
1 580 016 € |
Prestations Européennes |
710 373 € |
Frais de tutelle |
685 488 € |
59,6 MILLIONS D'€ AU TITRE DE L'ACTION SOCIALE |
Aides aux familles |
454 734 € |
Aides aux équipements |
59 185 107 € |
Accueil du jeune enfant (0 - 6 ans) |
36 830 027 € |
Temps libre des enfants et familles |
14 183 908 € |
Accompagnement social des familles et de leurs enfants |
1 315 800 € |
Logement et Habitat |
598 834 € |
Animation de la vie sociale et jeunesse |
3 692 628 € |
Logistique et dépenses hors fonctionnement |
203 940 € |
Autres actions |
2 359 970 € |
Cap64, notre projet d'entreprise
Accompagner nos collaborateurs au quotidien
C (collaborateurs) + A (allocataires) + P (partenaires) et un slogan qui soutient l’innovation participative…
« UN PROJET POUR TOUS, UNE PLACE POUR CHACUN ! »
Nous souhaitons impulser une dynamique collective pour donner une raison d’être à notre organisme : recentrer notre attention sur nos publics : les Allocataires, les Partenaires et les Collaborateurs dans une logique de symétrie des attentions en interne et en externe.
La Caf a un devoir de performance pour garantir l’efficience de sa gestion. Un pilotage pro-actif et responsable résolument engagé qualité nous assurera des progrès continus et durables. Demain la Caf des Pyrénées-Atlantiques devrait être reconnue pour son excellence et ses initiatives à l’écoute et au service de ses publics.
Pour atteindre ces objectifs, notre Projet d’entreprise, CAP 64, nous permet de nous retrouver autour d’une culture commune avec des valeurs partagées : considération, solidarité, esprit d’initiative, sens du service et responsabilité.
Il favorise également l’intelligence collective et l’implication de tous, en permettant la convergence et la prise de décision en suscitant la curiosité et en conjuguant des techniques d’écoute et d’animation ludiques et constructives.
"CAP 64 sert à fédérer, à construire l’avenir, à donner un cap mais aussi à expliquer le chemin. Il est notre référence commune, celle qui garantit la cohérence de nos actions."
Des ambitions, des projets et des valeurs
Garantir le juste droit
Pour répondre aux besoins des familles, la Caf64 a choisi d’ancrer son travail au cœur des territoires, en lien avec tous les acteurs publics et associatifs. Cela s’illustre à différent niveaux.
Un enjeu majeur pour l’ensemble des services de la Caf64
Garantir la qualité du traitement des droits demeure l'un des défis du quotidien de la Caf des Pyrénées Atlantiques au regard du service attendu par les allocataires et les partenaires.
De plus, en tant que gestionnaire de fonds publics, la Caf doit offrir la garantie de leur bon emploi et d’une exécution des dépenses conformes à la réglementation, tracée dans une information comptable et financière fiable, exhaustive et sincère (La Cour des comptes ne formule aucune observation sur la tenue de la comptabilité de manière constante depuis des années).
Enfin, parce que la non-qualité dégrade la performance et engendre des charges de travail supplémentaires.
"En tant que gestionnaire de fonds publics, la Caf doit offrir la garantie de leur bon emploi et d’une exécution des dépenses conformes à la réglementation, tracée dans une information comptable et financière fiable, exhaustive et sincère."
Les chiffres de la Lutte contre la Fraude
- 478 fraudes qualifiées pour un montant de 2,9 millions d'€
- 256 pénalités pour une moyenne de 1 313 €
- 1 549 lettres mises en garde envoyées
- 92% des dossiers en suspicion de fraude sont qualifiés (dont 3,1% en récidive)
Les chiffres du contrôle sur place Action Sociale
- 32 contrôles réalisés en 2023 pour un total de 5 155 867 € vérifiés
- 13 indus pour un montant de 42 465 €
- 4 rappels pour un montant de 4 962 €
- 23 gestionnaires contrôlés
- 53% fréquence impact financier (= nombre de contrôles avec IF/Nbre total de contrôles)
- .......... 76,50% au National ➞ pertinence du ciblage en amont ..........
- 3 329 € montant moyen des indus
- 1 241 € montant moyen des rappels
Les chiffres du contrôle Métier
Le contrôle métier se fonde sur le contrôle de légalité (application de la règlementation) et de conformité (respect des procédures) des liquidations effectuées par nos Gestionnaires Conseil Allocataires.
Le contrôle du directeur comptable et financier ne revient pas à se substituer à la responsabilité de l’ordonnateur sur la qualité du droit ou du paiement servi, qui conserve l’ensemble des leviers relevant de sa maîtrise (accompagnement métier, supervision, boucle d’amélioration).
En avant-paiement, taux de vérification global de 78,12% avec un impact financier moyen de 151€.
En après-paiement, taux de vérification global de 0,06% avec un impact financier moyen de 71€.
– Entraides 2023 : cible 250
Si en 2022 la Caf a pu venir en soutien de différentes Caf, en 2023, nous avons sollicité de l’entraide auprès des Caf suivantes : Caf17, Caf79, Caf48, Caf33, Caf40 et Caf83 sur des dossiers en avant-paiement en plus des aides internes mises en œuvre entre services. Ceci nous a permis d’atteindre l’objectif de 9 264 dossiers à traiter avec un impact financier moyen de 159€, cible en avant-paiement.
FOCUS CONTRÔLE SUR PLACE
En 2023, les contrôles de la CAF ont été plus efficaces : chaque contrôle a permis de récupérer plus d'argent qu'avant. Le montant est passé de 2 562 € à 4 260 € par contrôle en moyenne. Cette augmentation est principalement due à des vérifications ciblées sur le lieu de résidence des allocataires.
La majorité des contrôles sur place (81%) sont ciblés avec le datamining. Les délais de réalisation sont restés proches de 3 mois.
• 8,5 contrôles sur 10 donnent lieu à une régularisation du droit
• 3,7 M € d'impact financier dont 86% d'indus
• +66% d'impact financier moyen
FOCUS REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE
En 2023, 823 contrôles sur place RSA ont été réalisés dont 35 à la demande du Conseil Départemental dans le cadre de notre convention. Ces contrôles ont généré 2,8 millions € de régularisations, soit 3.14% des dépenses RSA 2023.
• 2/3 d’indus pour 1,8 millions €
• 1/3 de rappels pour 969 000 €
39 lettres d’avertissement RSA socle seul.
Promouvoir une démarche qualité
Améliorer la qualité de service rendu, garantir un niveau de performance optimum de l’organisation de la Caf des Pyrénées Atlantiques constituent l’ambition majeure du projet d’entreprise de notre organisme.
Qu'est-ce qu'une démarche qualité intégrée (DQI) ?
UNE DÉMARCHE MANAGÉRIALE
C'est une démarche managériale en place au sein de la Branche Famille depuis 2011, qui vise à mettre en cohérence une dynamique (démarche d’amélioration continue), une finalité (la qualité de service rendu) et des modalités de pilotage (l’intégration progressive des différents dispositifs y concourant) nécessaires à l’animation d’une démarche d’analyse permanente de la performance.
Cette démarche repose sur un système de management par les processus (SMP) afin de garantir la pleine transversalité. En effet, l’amélioration de la qualité du service rendu à l’allocataire est l’affaire de tous les acteurs et implique le savoir-faire de l’ensemble des métiers.
En tant que démarche managériale articulée avec la maitrise des risques et le pilotage de la production, la DQI permet de garantir :
- La maitrise des activités à travers la description des processus en enchainement de ces activités puis à travers l’identification, la cotation et l’analyse des risques les plus critiques et la définition de moyens de maitrise associés.
- L’application / mise en œuvre des meilleures pratiques via la formalisation de consignes communes.
- L’apport de méthodologies de travail et l’émergence d’une boucle d’amélioration continue à l’échelle locale sur la base des ateliers d’optimisation, du circuit des leviers d’optimisation, des revues locales de processus et de direction.
"Notre enjeu quotidien est de conduire nos activités en intégrant la qualité comme un outil d’aide à la décision. Une cartographie normée de l’ensemble de nos activités place les besoins de nos usagers et partenaires au centre du pilotage. Cela exige une définition et une analyse fine de leurs besoins, passant principalement par l’écoute usagers."
Zoom sur...
2023 : LA RÉNOVATION DU CONTRÔLE INTERNE
En 2022, la Caf des Pyrénées-Atlantiques avait fait évoluer son dispositif de pilotage, en associant Démarche Qualité Intégrée et Contrôle Interne.
L’entrée en vigueur, en 2023, du décret n°2022-1283 sur la rénovation du contrôle interne des organismes de sécurité sociale, oriente ainsi une partie de nos démarches autour des objectifs suivants :
- Insérer le contrôle interne dans une stratégie globale de maitrise des risques basée sur les processus, allant au-delà du seul axe de “conformité-qualité des comptes” et adaptée aux enjeux de gestion de l’organisme.
- Renforcer la démarche partagée entre le directeur et le directeur comptable et financier à toutes les étapes du dispositif (conception, mise en œuvre, restitution, plan d’actions, …) avec un plan de contrôle interne unique.
- Mettre davantage l’accent sur la priorisation et la proportionnalité des contrôles, en fonction de la criticité des risques et des enjeux.
- Renforcer le suivi et la valorisation des résultats du contrôle interne par une évaluation périodique de l’effectivité et de l’efficacité des actions de maitrise des risques.
Une démarche commune
L’ensemble des salariés de la Caf des Pyrénées Atlantiques est partie prenante de la démarche qualité, chacun dans sa sphère de délégation participant à l’amélioration de la qualité et à la satisfaction de nos différents publics.
LES OBJECTIFS DE LA DÉMARCHE :
- Faire bien du premier coup
- Assurer le paiement juste, rapide et régulier
- Maitriser les risques, améliorer la qualité
- Garantir la pérennité de la démarche
S'engager en faveur du développement durable
Le chantier du développement durable dans notre organisme revêt une importance cruciale à l’heure actuelle. Il s’agit d’un domaine qui englobe de nombreux enjeux, tant par les petits gestes du quotidien mais aussi avec une stratégie efficace de plus long terme.
Un domaine qui englobe de nombreux enjeux...
- 2,2 tonnes de déchets recyclés en 2023
- 176 équipements revalorisés (mobiliers, ordinateurs, téléphones)
- 25% de nos marchés comportant des clauses environnementales
- -11% de dépenses énergétiques par rapport à 2022
- 11% des trajets domiciles - Caf réalisés à l’aide d’engins de mobilité douce
- 59% des trajets intersites réalisés en covoiturage
"Le développement durable n'est pas seulement un devoir, c'est aussi une opportunité. Il peut nous conduire vers des économies d'énergie, une meilleure gestion des risques, l'attraction de talents, et la création de valeur pour toutes nos parties prenantes. C'est un chantier qui nécessite des efforts collectifs, mais dont les bénéfices sont inestimables, à la fois pour notre organisme et pour la planète que nous partageons."
La réduction de notre empreinte carbone : un engagement qui se poursuit
UN ENJEU MAJEUR DE NOTRE STRATÉGIE D'ORGANISME
La réduction de notre empreinte carbone est un enjeu majeur de notre stratégie d’organisme. Chacun au sein de de la Caf doit y contribuer. Cela implique de minimiser la consommation d’énergie, de réduire les déchets, et d’adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement.
Dans la continuité de nos précédentes initiatives en faveur du développement durable, de nouvelles actions ont été mises en place en 2023, comme l’aménagement d’espace de garage pour vélos et trottinettes électriques, afin de favoriser les mobilités douces, en passant par des campagnes de dons de mobilier et la mise en place de livraison de paniers bio pour les salariés.
Un œil sur la Convention d’Objectif et de Gestion 2023 – 2027
L’INTÉGRATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS NOS HABITUDES
La Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 des Caisses d’Allocations Familiales (Caf) s’engage à intégrer le développement durable de manière globale. Les ambitions principales incluent la réduction de l’empreinte carbone des bâtiments, la dématérialisation des procédures pour diminuer l’usage de papier, et la promotion de pratiques responsables en matière de gestion des ressources humaines.
La COG met également l’accent sur la sensibilisation et la formation des salariés aux enjeux environnementaux, ainsi que sur l’amélioration de la gestion des déchets et la promotion de la mobilité durable pour les déplacements professionnels. L’objectif est de contribuer aux grands objectifs de développement durable tout en adoptant des pratiques éco-responsables au quotidien.
Zoom sur...
LES ENJEUX ET PRINCIPES DU TÉLÉTRAVAIL VERT
La Caf64 s’organise en faveur du télétravail !
- Pour contribuer au développement durable en particulier à la réduction de l’empreinte carbone, mais pas que…
- Pour améliorer la Qualité de Vie au Travail et favoriser la conciliation vie professionnelle / vie privée.
- Pour développer l’attractivité des emplois et de l’organisme et la fidélisation des collaborateurs.
Accompagner nos collaborateurs au quotidien
Soudés autour des valeurs du service public, nos 369 collaborateurs ont pour mission d’améliorer la vie quotidienne des familles des Pyrénées-Atlantiques, et de participer et faciliter le travail des professionnels du territoire qui œuvrent aussi pour les familles.
- 2 sites de travail (Bayonne et Pau)
- 369 engagés au quotidien pour les familles
- 57 agents ont bénéficié de l'une des mesures Forfait Mobilité Durable
La Caf en interne...
Fournir un service public d’excellence et bâtir la Caf de demain sont les ambitions qui guident les actions de nos collaborateurs. C’est pour eux, que travaillent quotidiennement nos équipes du Secteur Ressources. En 2023, ces salariés au service de leurs collègues ont encore démontré leur engagement.
ESPACE DE TRAVAIL
En 2023 et en continuité avec les initiatives déjà menées, la Caf64 s'est attelée à rendre ses espaces de travail plus écologiques ! Nous avons par exemple réduit de 11% notre consommation énergétique, tout en orientant 13% de nos dépenses vers des énergies vertes. Nos initiatives en matière de recyclage se sont poursuivies avec la revalorisation 176 équipements, et le recyclage de 2,2 T de déchets.
Enfin, les mobilités douces sont encouragées au quotidien, avec l'installation de garage à trottinettes et vélos.
=> 59% des trajets intersites sont réalisés en covoiturage.
ACCOMPAGNEMENT RH
Notre service RH travaille avec nos collaborateurs pour mettre en place mémos et parcours attentionnés : pour une arrivée, un départ à la retraite ou une future naissance. En 2023, c'est le parcours "Retour de Longue Absence" qui a été livré.
Notre Service National de Gestion de la Paie (SNGP) a continué d'assurer le versement de la paie de 16 organismes.
=> 1 parcours attentionné coconstruit.
=> 16 organismes gérés par le SNGP.
MODALITÉS DE TRAVAIL
Un nouveau protocole de télétravail a été signé en 2023, facilitant la mise en place de cette modalité de travail.
Ce dernier l'assoupli tout en garantissant des temps de travail sur site, communs, qui participent évidemment à la convivialité et à l'efficacité de nos travaux.
=> 64% de salariés ont télétravaillé en 2023.
FORMATIONS
Accompagner nos collaborateurs dans leur épanouissement au travail c’est aussi leur donner la possibilité de se former !
En 2023, le déploiement des formations « Gestion des priorités » et « Bien communiquer pour mieux travailler » s'est poursuivi auprès de tous les agents. Des sessions de formation en Design Thinking ont également été dispensées.
=> 81% des salariés ont été formés au moins une fois dans l'année 2023.
Conseil d'Administration
Les Caf sont administrées par des femmes et des hommes attachés au mode de gouvernance paritaire, principe fondateur des organismes de Sécurité Sociale. Ainsi, notre Conseil d’Administration est composé de 24 membres titulaires issus des collèges salariés, employeurs, associations familiales et personnes qualifiées.
Les rôles du Conseil d'Administration
- Établir les statuts et le règlement intérieur de l’organisme.
- Voter le contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion.
- Voter les budgets.
- Définir et mettre en œuvre la politique d’action sociale.
- Procéder à l’approbation des comptes annuels.
- Organiser la représentation de l’organisme dans diverses instances extérieures.
Il s’organise autour de Commissions auxquelles il délègue une partie de ses attributions (par exemple la Commission de recours amiable, la Commission des marchés, la Commission d’action sociale ou la Commission d’interventions sociales individuelles, …).
"Nous sommes ici les représentants de nos organismes. En cela il nous appartient de veiller à partager au niveau de notre Caisse les doctrines nationales et locales sur tous les sujets qui nous tiennent à cœur."
Zoom sur...
LA DEUXIÈME ANNÉE DE LA MANDATURE 2022 – 2026
L’année 2023 a été marquée par la négociation de la Convention d’objectifs et de Gestion de la Branche Famille (2023-2027) et par la préparation du CPOG qui en découle.
Au plus proche des réalités territoriales des Pyrénées-Atlantiques, le conseil d’administration s’est engagé activement dans la réflexion et la transmission d’informations à la CAF et à la caisse nationale. Ainsi, le séminaire du 29 novembre autour du CPOG lui a permis d’échanger et de participer à la construction d’une stratégie pour la CAF sur des sujets tels que la délivrance du juste droit, l’innovation, l’organisation territoriale ou encore l’accès aux droits.
Les principales décisions 2023
14 AVRIL
- Présentation du bilan des aides financières octroyées en 2022.
- Évolution des pénalités appliquées en matière de fraude.
- Simplification et élargissement des dispositifs de sorties familiales.
- Présentation du projet d’accompagnement multi-partenarial des familles monoparentales, Rebond Solo.
26 SEPTEMBRE
- Approbation du budget initial d’action sociale.
- Présentation du Rapport d’activité 2022.
- Présentation d’un rapport sur l’accompagnement de la parentalité.
27 JUIN
- Approbation des comptes 2022.
- Bilan des aides individuelles accordées en 2022.
- Présentation de la réforme portant déconjugalisation du calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH).
23 & 29 NOVEMBRE
- Approbation du budget commun de gestion.
- Présentation d’une enquête nationale de satisfaction sur les services de la Caf.
- Séminaire de réflexion sur le Contrat pluriannuel d’objectif et de gestion.
Direction et Personnel
Notre Caf est dirigée par un Directeur Général, Monsieur Jérôme ROTETA, accompagné par une équipe de direction et l’ensemble du personnel #Caf64.
La Direction
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
Jérôme ROTETA met en œuvre le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Gestion (CPOG) signé avec la Cnaf. Il assure le fonctionnement de l'organisme et possède des pouvoirs propres en matière :
- d'organisation de travail ;
- de gestion du personnel ;
- de recouvrement des recettes et de paiement des dépenses ;
- de représentation juridique de l'organisme.
LA DIRECTRICE COMPTABLE ET FINANCIÈRE
Isabelle DUMAS-LARRAT
est placée sous l'autorité du directeur mais elle exerce ses attributions sous sa propre responsabilité. Elle est chargée de l'ensemble des opérations financières, en application du principe de séparation de pouvoirs entre ordonnateurs et comptables. Elle s'assure de :
- l'encaissement régulier des ordres de recettes qui lui sont remis par le directeur ;
- l'exécution et de la justification des dépenses ;
- la justification des opérations comptables ;
- la gestion de trésorerie ;
- le recouvrement contentieux et l'ensemble des contrôles sur place.
Le Personnel #Caf64
LES AGENTS DE NOTRE CAF
Le Personnel est composé d'environ 360 personnes qui exercent plus de 40 métiers différents au service :
- des allocataires ;
- des associations à vocation sociale et familiale ;
- des collectivités locales gestionnaires d'équipements et de services ;
- des institutions publiques.
Zoom sur...
LA VENUE DE NICOLAS GRIVEL A LA CAF64 !
Nous avons eu le plaisir et la grande fierté de recevoir M. GRIVEL, Directeur Général de la Cnaf, en fin d’année. Une journée marathon, à la rencontre d’une partie de nos équipes de Pau, sous le fils rouge du rugby en bons représentant du Sud-Ouest !
Sur son parcours, il a pu échanger avec :
- Nos équipes de la Relation de Service, des pôles Précarité, Parents et Monoparents, Générations et Handicap qui lui ont présenté notre fonctionnement en approche populationnelle et les projets sur lesquels ils travaillent (quelques exemples : partenariat France Services, adossement au DRM, parcours naissance, déconjugalisation de l’AAH…).
- Celles du Centre Social La Pépinière, qui lui ont montré qu’à 50 ans passés le centre n’a rien perdu de son dynamisme et de son sens de la solidarité (il y a visité : PépiCaf’ le café solidaire, l’Espace Jeunes, Marguerite et le Centre de Loisirs de la Pépinière).
- Nos délégués syndicaux.
- Nos amis de la CPAM de Pau ont rejoint nos agents pour présenter notre projet commun expérimental Rebond Solo à destination des familles monoparentales. Et nous n’avons pas manqué de parler de Tipi bien sûr !
- Mais aussi notre partenaire UFAC (Unité Familiale d’Accueil Collectif) : un projet hybride à mi-chemin entre MAM (Maison d’Assistants Maternels), crèche familiale et accueil individuel.
Ce qui nous a marqué : De conversations en conversations, ce sont des milliers de mots écoutés avec attention par un Directeur Général très à l’écoute.
Ce qu’il a retenu : M. GRIVEL a constaté le dynamisme des équipes, notre professionnalisme qui s’est manifesté tout au long de la journée, par une volonté palpable de faire bien, pour les familles !
Un grand merci à toutes celles et ceux qui ont présenté leur métier, leurs projets et posé leurs questions.
